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bien qui, matériellement, se présente comme un immeuble par nature. Eu
égard à son état futur, une partie d'un immeuble par nature peut ainsi en
être intellectuellement dissociée pour constituer un bien à part qualifié de
meuble. Dans le cas où une personne acquiert des arbres à abattre, la vente
porte ainsi sur des biens qui, au moment de la convention, sont immeubles
par nature (v. supra, nº 169). Cependant, ce qui intéresse l'acheteur, ce
sont les arbres détachés du sol, c'est-à-dire envisagés dans leur état futur
de meuble une fois qu'ils auront été coupés et mis à sa disposition. En
prévision de l'abattage des arbres, la mobilisation par anticipation permet
de traiter ces biens, non comme des parties d'un immeuble, mais comme
des meubles, et de les soumettre au régime applicable à ces derniers
(v. Cass. com., 24 nov. 1981, nº 80-13395 ; rappr. Cass. 1re
civ., 13 juill.
1982, nº 79-13276, à propos d'un droit d'extraire le gravier présent sur
un terrain ; comp. Cass. 3e
civ., 10 juin 1981, nº 79-15907, pour un refus
de la mobilisation par anticipation de matériaux à provenir de la démolition
d'un bâtiment).
Le rôle de la volonté est ici central, témoignant de l'influence réelle de la
volonté des individus sur la qualification des biens : c'est parce que les parties
à un contrat envisagent ces biens comme des meubles que cette qualification
s'impose. On comprend dès lors le caractère approximatif de l'affirmation jurisprudentielle
que « la nature, immobilière ou mobilière, d'un bien est définie par
la loi, et que la convention des parties ne peut avoir d'incidence à cet égard »
(Cass. 3e
civ., 26 juin 1991, nº 89-18638, préc. nº 154).
183 - Limites. L'intérêt de la mobilisation par anticipation réside dans
l'éviction entre les parties au contrat du régime des immeubles pour lui
substituer celui des meubles (ex. : éviction de l'article 1674 admettant la
rescision pour lésion en matière de vente d'immeuble). Cela étant, il est
difficile d'admettre l'opposabilité d'une telle qualification à des tiers, qui
peuvent ignorer la convention des parties et se fier à l'apparence immobilière
des biens considérés. Le bénéficiaire d'une hypothèque sur un fonds
de terre peut légitimement croire que ses droits portent non seulement sur
le terrain, mais également sur les arbres qui s'y trouvent, alors même que
ceux-ci seraient qualifiables de meubles par anticipation à la suite d'un
contrat conclu entre le débiteur et un tiers cocontractant. Aussi admeton
traditionnellement que la mobilisation par anticipation n'est pas opposable
aux tiers (rappr. Cass. 3e
civ., 4 juill. 1968 : Bull. civ. III, nº 321).
SECTION 2 Les classifications secondaires
184 - Plan. À côté de la distinction fondamentale opposant les meubles
aux immeubles existent d'autres classifications jugées moins dignes
Chapitre 3 - Les classifications
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