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appropriation pourrait être imaginée, mais elle est exclue par le droit qui la
juge injuste. On peut néanmoins admettre, la plupart du temps, une
appropriation de fractions détachées de choses communes : on peut par
exemple mettre de l'air ou de l'eau en bouteille qui, ainsi isolés, perdent
leur statut de chose commune et deviennent des choses appropriées.
V. égal., pour l'eau de pluie, C. civ., art. 641 ; comp. avec la technique du détachement,
supra, nº 171 ; v. égal. Cass. civ., 16 janv. 1905 : DP 1910, 266.
La qualification de chose commune ne varie généralement pas avec le temps. Il
arrive cependant que le statut de certaines choses évolue. On donne en doctrine
pour illustration de ce phénomène l'œuvre de l'esprit, qui appartient à son
auteur depuis sa création, mais tombe au bout d'un certain temps dans le
domaine public, pour ne plus appartenir à personne. Elle deviendrait alors,
dans cette analyse, une chose commune dont chacun peut user. Certains
auteurs excluent cependant une telle analyse et considèrent que l'œuvre de
l'esprit qui tombe dans le domaine public reste appropriée, mais que son titulaire
perd simplement certaines de ses prérogatives sur elle.
Les choses communes n'appartiennent à personne, mais tous les individus peuvent
y avoir accès. On aurait pu concevoir les choses autrement et admettre que
les choses communes font l'objet d'une sorte de propriété collective. Tel n'est
cependant pas le choix fait par le législateur qui a retenu, de manière plus radicale,
qu'« il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est
commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir » (C. civ.,
art. 714).
Trois grands principes caractérisent l'accessibilité des individus aux choses
communes : liberté, gratuité et égalité. Liberté, car il ne doit pas y avoir d'autorisation
préalable à cet accès ; gratuité, car les intéressés ne sauraient payer
une redevance pour ce faire ; égalité, car aucune discrimination ne doit être
opérée. De nombreuses limites affectent cependant ces principes.
187 - Précisions : choses sans maître. Les choses sans maître sont
des choses qui ne sont pas appropriées mais qui pourraient l'être. Elles
n'ont donc pas de propriétaire. Il en existe deux sortes :
- les res nullius, qui n'appartiennent à personne (ex. : des coquillages qui
gisent sur une plage) ;
- les res derelictæ, qui sont des choses qui ont appartenu à quelqu'un mais
qui ont été abandonnées (ex. : un sac plastique déposé dans une poubelle).
Dans
les deux cas, un individu peut s'en emparer et en devenir propriétaire
par le jeu de l'occupation (v. infra, nº 441 ; sur l'abandon en tant que
tel, v. égal. infra, nº 472).
Classiquement, les animaux sauvages sont qualifiés de res nullius (on dira
aujourd'hui qu'ils sont « soumis au régime » des res nullius :v. supra, nº 17). Il
suffit, en droit civil, de s'en emparer pour en devenir propriétaire. Certaines
règles viennent cependant limiter cette possibilité d'acquisition : quotas ou
interdiction de pêche, encadrement de la chasse, etc. Ces règles ne constituent
cependant que des restrictions administratives à l'acquisition des res nullius et
ne remettent pas en cause leur appropriabilité au regard du droit civil.
Chapitre 3 - Les classifications
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