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s'approprie la chose non appropriée, qui cesse alors d'être hors du commerce.
On
enseigne classiquement que le corps et les éléments du corps humain fournissent
les principales illustrations des choses hors du commerce. L'article 161
du Code civil indique d'ailleurs solennellement que « Le corps humain, ses
éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. » La
réalité est toutefois un peu plus nuancée : un individu peut se prêter, moyennant
rémunération, à une expérimentation médicale ; certains éléments du corps
peuvent en être détachés et donnés, voire vendus (ex. : sang, organes, cheveux),
etc. Il faut pour cela une autorisation de la loi, ou une tolérance (ex. : vente de
cheveux). Sur la question, v. supra,nos
5et s.
190 - Précisions : les choses dangereuses. Certaines choses sont
appropriées, mais restent malgré tout hors du commerce, car dangereuses
(ex. : certains stupéfiants). La liste des choses concernées est longue
(v. C. consom., art. L. 412-1, qui permet des décrets en Conseil d'État afin
d'interdire ou réglementer la circulation de certains produits). Il est cependant
rare que les choses dangereuses soient complètement hors du commerce.
Elles font le plus souvent l'objet d'une simple commercialité limitée.
Ainsi, certains stupéfiants peuvent être vendus par les pharmacies sur
prescription médicale. Les substances susceptibles de provoquer l'avortement
sont dans le commerce, mais elles doivent être fournies par un professionnel
de la santé. Les produits qui servent à la fabrication de boissons
alcooliques sont dans le commerce, mais seulement pour les fabricants de
boissons ou d'autres professionnels. Pour ces choses, la commercialité
n'est pas totale, mais elle n'est pas non plus inexistante.
191 - Précisions : les choses affectées. Sont encore hors du commerce
les choses qui ont une destination particulière, une affectation, qui
les empêche de circuler librement entre les individus. Il ne saurait être
question de permettre leur circulation si celle-ci n'est pas à même de préserver
l'affectation de la chose. Il en va ainsi de certains agréments qui sont
délivrés à titre personnel à certaines personnes en considération de leurs
qualités ou compétences. Idem pour le nom de famille, qui sert en principe
à désigner un individu et ne peut par exemple être cédé à un autre. Il en va
encore ainsi des biens qui sont dans le domaine public. L'affectation peut
cependant être limitée, voire disparaître. Le bien qui est dans le domaine
public peut par exemple faire l'objet d'un déclassement, permettant à la
chose de revenir dans le commerce.
Chapitre 3 - Les classifications
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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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