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108 Cours de Droit des biens
III
Choses consomptibles et choses non
consomptibles
192 - Présentation. Les choses consomptibles s'opposent aux choses
non consomptibles en ce que l'usage des premières implique leur disparition
ou leur aliénation. Il s'agit, à suivre l'article 587 du Code civil, « des
choses dont on ne peut faire usage sans les consommer », tels « l'argent, les
grains, les liqueurs ». Selon l'analyse classique, la consomptibilité peut être
matérielle ou juridique : la consommation d'un aliment entraîne sa destruction
matérielle ; l'utilisation de monnaie entraîne son transfert juridique
à autrui. Le droit tient compte de cette caractéristique particulière
des choses consomptibles en les soumettant à un régime parfois différent
de celui applicable aux choses non consomptibles.
Les choses étant susceptibles d'une infinité d'usages, celui qui est pris en
considération pour apprécier la consomptibilité est son usage ordinaire. Normalement,
on consomme des aliments, on dépense de l'argent, etc., ce qui en fait
des choses consomptibles, alors même que l'on pourrait concevoir d'autres
usages n'impliquant pas leur disparition (v. par ex. l'œuvre d'art The Comedian
de Maurizio Cattelan qui représente une banane scotchée, laquelle n'a pas vocation
à être consommée, mais exposée). À l'inverse, une chose reste non
consomptible dès lors que son usage ordinaire n'implique pas sa disparition,
alors même que l'on pourrait concevoir un usage qui l'implique (il n'ya qu'à
penser à Michel Lotito - dit « Monsieur Mangetout » - qui s'est fait connaître
par son habitude à dévorer toutes sortes de choses atypiques : lits, bicyclettes,
télévision, etc.).
Une question débattue est de déterminer si les volontés individuelles ont prise
sur cette qualification (v. supra, nº 148). Les parties peuvent-elles conventionnellement
qualifier de chose consomptible une chose qui ne l'est pas objectivement,
ou inversement ? La question divise les auteurs. Ceux qui sont favorables
àl'influence de la volonté des individus sur les qualifications du droit des biens y
répondent de manière positive. Les autres sont en sens contraire, mais admettent
que les parties conservent une emprise, non sur la qualification de la chose,
mais sur les effets de la convention qui la prend pour objet. Dans cette perspective,
rien n'interdirait aux parties à un contrat de prêt de conclure un prêt de
consommation d'une chose non consomptible ou un prêt à usage d'une chose
consomptible (v. nº suivant), sans qu'il soit pour cela nécessaire de requalifier
conventionnellement la chose même qui fait l'objet du prêt.
Des choses qui se consomment par l'usage, il faut distinguer les choses qui
« sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme
du linge, des meubles meublants » (C. civ., art. 589). Les règles applicables aux
premières ne sont pas applicables aux secondes, qui restent considérées
comme des choses non consomptibles.
193 - Incidence de la consomptibilité. La consomptibilité apparaît
comme un facteur de perturbation des règles juridiques applicables à certaines
institutions qui autorisent normalement une personne à user d'une
chose sans pour autant l'autoriser à en disposer. Ainsi, en matière de « prêt

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