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restitution en valeur). Le système retenu pour le prêt de consommation n'est
pas exactement le même (v. C. civ., art. 1902 et s.). Pour une application de
l'art. 587, v. Cass. 3e
civ.,4 nov. 2020, nº 19-14421.
IV Choses fongibles et choses non fongibles
194 - Présentation. La fongibilité est la caractéristique d'une chose qui
la rend interchangeable avec une autre dans l'optique d'un paiement ou
d'une restitution. Lorsqu'une personne achète un livre neuf en ligne, peu
lui importe généralement l'exemplaire que lui envoie le libraire : tous ces
exemplaires sont équivalents pour lui, donc fongibles les uns avec les
autres. À l'inverse, les choses non fongibles ne sont pas interchangeables.
Le vendeur d'un tableau célèbre ne saurait imposer à l'acheteur la réception
d'un autre tableau que celui acheté, quand bien même ce tableau
serait l'œuvre du même artiste. Ainsi envisagée, la fongibilité n'est pas
une qualité intrinsèque de la chose ; elle n'est qu'une qualité qu'on lui
attribue intellectuellement en la comparant avec une autre chose qui est
considérée comme équivalente. Elle est une donnée éminemment subjective
et elle dépend des attentes d'une personne donnée. Cette particularité
peut conduire parfois à considérer comme fongibles deux choses nettement
différentes (v. par ex. Cass. com., 26 mai 2010, nº 09-65812) ou
comme non fongibles deux choses qui se ressemblent.
En l'absence de définition légale, les contours de la fongibilité sont sujets à
débats. Pour certains, l'interchangeabilité ne serait pas l'élément caractéristique
de la fongibilité, qui supposerait principalement l'indiscernabilité, c'està-dire
l'impossibilité de distinguer la chose fongible d'une autre de la même
espèce. De ce point de vue, deux litres d'essence du même distributeur pourraient
être qualifiés de choses fongibles dès lors qu'ils seraient à ce point similaires
qu'un individu serait incapable de les distinguer l'un de l'autre. Tel ne
serait en revanche pas le cas de deux boîtes du même médicament, qui seraient
certes équivalentes pour un patient, mais qui pourraient être distinguées à
l'aide des numéros, différents, figurant sur chacune des boîtes. À juste titre,
cette conception restrictive de la fongibilité ne s'est pas imposée en droit positif
(elle prospère cependant en jurisprudence à cause de l'absence de contrôle par
la Cour de cassation de cette qualification qui relève, d'après elle, du pouvoir
souverain des juges du fond : v. Cass. com., 8 juill. 2003, nº 00-19685, à propos
de boîtes de médicaments déclarées non fongibles par la cour d'appel).
195 - Choses de genre et corps certains. Les textes relatifs aux choses
fongibles n'emploient pas toujours ce dernier adjectif. Certains font
plutôt référence aux choses de genre, qui sont alors opposées aux corps certains
(v. par ex. C. civ., art. 1585, infra, nº 198). Les premières désignent
des choses qui se définissent en général par la catégorie à laquelle elles
appartiennent, de sorte que, concrètement, on les mesure, les pèse ou les
compte (ex. : du blé). À l'inverse, les corps certains sont envisagés en tant
que tels (ex. : telle maison). À première vue, la distinction des choses de
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