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116 Cours de Droit des biens
selon l'expression de l'article 1604 du Code civil, ne peut donc s'opérer de
la même manière pour les biens corporels et les biens incorporels. Conscient
de cette difficulté, le législateur de 1804 consacra aux articles 1689 et
suivants une poignée d'articles dédiés au « transport des créances et autres
droits incorporels ». Le chapitre concerné fut modifié lors de la réforme du
droit des obligations de 2016 et concerne désormais le « transport de certains
droits incorporels [...] ». Ce chapitre commence par un article 1689
indiquant que « Dans le transport d'un droit ou d'une action sur un tiers,
la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du
titre » (rédaction actuelle, la référence aux créances ayant disparu
en 2016).
204 - Difficultés relatives à la détention. Dans le même ordre d'idée,
on peine à concevoir qu'un bien incorporel donne prise à une véritable
détention. La difficulté explique l'analyse classique (quoique discutée)
selon laquelle un bien incorporel ne peut faire l'objet d'une possession et
se voir ainsi appliquer la règle « en fait de meubles, la possession vaut
titre » (C. civ., art. 2276 : v. infra, nº 419 ; v. par ex. Cass. com., 7 mars
2006, nº 04-13569, qui exclut l'application du texte à une licence de boissons).
Également, la technique de l'occupation paraît réservée au cas des
meubles corporels (v. infra, nº 443). De même, dès lors que « le droit de
rétention d'une chose est la conséquence de sa détention » (Cass. com.,
11 juill. 2000, nº 97-12374), l'analyse conduit à exclure tout droit de rétention
sur un bien incorporel (v. par ex. Cass. com., 26 nov. 2013, nº 1227390,
à propos d'un fonds de commerce). En droit des sûretés, aussi, on
admet qu'une dépossession ne fait pas véritablement sens à l'égard d'un
bien incorporel, de sorte que le nantissement de meubles incorporels ne
peut être rendu opposable que par son inscription sur un registre (et non
par la mise en possession du créancier, comme le permet l'article 2337 du
Code civil relatif au gage de choses corporelles).
VI Biens considérés ut singuli ou ut universi
205 - Distinction. La plupart des biens sont appréhendés pour leur
individualité et leur singularité, y compris les choses de genre : on parle
de « cet immeuble », « cette quantité de blé stocké dans telle grange », « ce
tableau », « cette œuvre de l'esprit », etc. Le bien est alors considéré ut singuli,
dans son individualité. Toutefois, le même bien peut se voir appliquer
un régime juridique particulier du fait qu'il soit intégré dans une masse
particulière, dans une universalité, de droit ou de fait. Il est considéré ut

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