Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 117

universi, comme élément d'une universalité (universalité de droit ou de
fait ; de choses homogènes ou de biens hétérogènes : v. supra, nº 115).
L'article 616, alinéa 2 du Code civil évoque un peu l'idée à propos de l'usufruit
d'un troupeau : « Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu
de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri ».
L'idée est que le troupeau n'a pas péri ; l'usufruitier doit donc rendre au propriétaire,
à la fin de l'usufruit, un troupeau de même substance.
206 - Régime. Chaque objet conserve son individualité et ses caractères
mais s'il fait partie d'une universalité. Il est considéré sous l'angle particulier
de l'ensemble ; il n'est qu'un élément parmi d'autres et ce sont les
règles régissant l'ensemble qui s'impriment d'abord sur lui. Alors que le
droit devrait considérer les objets dans leur individualité, dans leur forme
particulière, la reconnaissance de l'universalité modifie cette perception
primaire afin que les objets soient au contraire considérés comme éléments
d'un objet juridique « idéal » qui transcende leur réunion. La valeur
et le contenu de l'ensemble peuvent ainsi fluctuer au gré des mouvements
de ses éléments sans que sa substance en soit altérée. L'universalité est en
particulier le terreau de la subrogation réelle, en vertu de laquelle un objet
prend juridiquement la place d'un autre dans un rapport de droit, l'objet
substitué obéissant au même régime que l'objet qu'il remplace (v. infra,
nº 479).
Le prisme de l'universalité n'efface pas l'individualité des choses ou biens qui la
composent ; on peut continuer de les voir (tel livre, telle tête de bétail...). Mais si
la qualification d'universalité de fait ne s'y substitue pas, elle permet de les
transcender.
207 - Illustration : gestion de valeurs mobilières ut singuli. Les
valeurs mobilières, catégorie particulière d'instruments financiers
(C. mon. fin., art. L. 211-1), sont pour l'essentiel :
- des titres représentant une fraction du capital d'une société par actions
(ou donnant accès audit capital) ;
- des titres de créance (dites « obligations ») émis par certaines personnes
- tels l'État ou des sociétés privées ;
- des parts d'organisme de placement collectif.
Si les valeurs mobilières ne sont considérées que dans leur individualité,
leur gestion s'en trouve paralysée lorsqu'elles sont gérées par autrui, par
exemple lorsqu'elles font l'objet d'un usufruit (droit réel sur la chose d'autrui,
v. supra, nº 132 et, pour le détail, nos
300 et s.). Ni l'usufruitier ni le
propriétaire ne peuvent alors vendre ou acheter les valeurs en bourse, car
seule la propriété pleine se négocie sur le marché : or, l'usufruitier n'a que
le droit d'usage et de jouissance ; il ne peut pas disposer des valeurs (il ne
peut pas vendre) ; le propriétaire ne le peut pas non plus, car la chose est
Chapitre 3 - Les classifications
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