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effet des forces de la nature, se trouve réintégré dans sa propriété lorsque, de
la même manière, l'obstacle qui l'en avait privé a disparu ». Il faut ainsi comprendre
que la disparition du droit de propriété par suite de la disparition de
son objet laisse néanmoins subsister une vocation à recouvrer la propriété de
la chose dans le cas où il réapparaîtrait (comp. C. civ., art. 703 et 704, évoquée
infra, nº 383 ainsi que nos
temps (rappr. infra, nº 229).
482 et 483), peu important la durée écoulée entre227
- Reconnaissance. Dans le Code de 1804, la perpétuité du droit
de propriété n'était pas consacrée expressément. Les textes suggéraient
même que le droit de propriété se prescrivait par non-usage (v. C. civ.,
art. 2262 ancien, dont la formulation était très générale). La jurisprudence
avait néanmoins fini par admettre le contraire (v. en particulier Cass. req.,
12 juill. 1905 : S. 1907, 1, p. 273) et cette évolution finit par être légalement
consacrée lors de la réforme de la prescription opérée par la loi nº 2008561
du 17 juin 2008. Désormais, l'article 2227 du Code civil indique clairement
que « le droit de propriété est imprescriptible » (ce dont on déduit
classiquement que l'action en revendication qui l'accompagne est ellemême
imprescriptible : v. infra, nº 471). La formule doit cependant être
bien comprise. Le texte indique seulement que le droit de propriété ne se
prescrit pas par non-usage (impossible prescription extinctive). En revanche,
on verra que le droit de propriété peut faire l'objet d'une prescription
acquisitive (hypothèse de l'usucapion : v. infra,nos
406 et s.).
On fonde à juste titre la perpétuité - au sens de non-prescriptibilité - de la propriété
sur le caractère absolu (v. supra, nº 219). Puisque le propriétaire peut
faire ce qu'il veut de la chose qui lui appartient, il ne saurait être sanctionné
en cas de non-usage. On va parfois plus loin, en affirmant que l'absence d'usage
d'une chose serait une manière d'exercer les prérogatives du propriétaire, qui
comprennent le droit de ne pas en user (v. infra, nº 237). Le non-usage serait
ainsi une forme d'usage du droit qui expliquerait l'absence de prescription
extinctive du droit de propriété. L'analyse pèche cependant par excès. Le caractère
absolu du droit de propriété suffit à expliquer l'impossible prescription
extinctive, sans que l'on prétende fictivement que celui qui n'use pas d'une
chose en ferait en réalité un usage particulier. Le non-usage d'une chose est
certes légitimé par le droit d'usage (v. infra, nº 237), mais il n'est pas une
forme d'usage.
228 - Singularité du droit de propriété. Le droit de propriété paraît
être le seul droit à jouir d'une telle perpétuité. Tant les droits personnels
que les autres droits réels peuvent faire l'objet d'une prescription extinctive
(v. infra,nos
328, 347, 382 et 368 et s.). Certains d'entre eux sont néanmoins
parfois dits « perpétuels », en ce sens - et en ce sens seulement -
qu'ils peuvent, comme la propriété, durer aussi longtemps que dure leur
objet (v. supra, nº 226). Tel est par exemple le cas des servitudes (v. infra,
nº 381 ; rappr. infra, nº 347, s'agissant du droit de jouissance spéciale).
Cependant, ces droits s'éteignent par non-usage, ce qui permet de
Chapitre 4 - La propriété
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