Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 132

132 Cours de Droit des biens
singulariser, par opposition, le droit de propriété, qui fait l'objet d'une perpétuité
plus affirmée.
229 - Implications concrètes. Il résulte du caractère perpétuel du
droit de propriété la possibilité de prétendre avoir un tel droit même
après qu'une très longue période de non-usage est caractérisée. L'héritier,
même lointain, d'un propriétaire peut ainsi prétendre, plusieurs siècles
après que ce dernier en a perdu la trace, qu'une chose lui appartient
(v. par ex. l'affaire du Trésor de la rue Mouffetard : T. civ. Seine, 1er
juin
1949 : D. 1949, 350, à propos d'un immeuble dans lequel des travaux ont
été réalisés en 1938, qui ont mis à jour de nombreuses pièces d'or et des
documents de valeur déposés en 1750 par une personne identifiée dont les
biens ont été transmis par voie successorale aux demandeurs). Il doit
cependant prouver la propriété initiale du bien et une chaîne de transmissions
de propriété jusqu'à lui pour exercer avec succès une action en
revendication. Si la propriété ne peut être prouvée, la revendication échoue
(sur le régime des trésors, v. infra, nº 444).
230 - Possibilité d'une propriété à durée limitée ? La perpétuité de
la propriété interdit-elle de concevoir un droit de propriété qui serait
affecté d'un terme ou d'une condition extinctive dont la survenance entraînerait
sa disparition ? Dans cette configuration, le droit de propriété resterait
préservé d'une extinction par non-usage, mais il pourrait prendre fin
malgré la survie de son objet dès lors que l'événement érigé par la loi ou la
volonté de l'homme en cause de cessation du droit lui-même interviendrait.
Une réponse négative est avancée par de nombreux auteurs qui
considèrent que la pleine perpétuité de la propriété serait de son essence
et que la condition ou le terme ne porterait en fait que sur l'acte translatif
de propriété, non sur le droit de propriété lui-même. En l'état des textes et
de la jurisprudence, l'analyse contraire n'est tout de même pas à exclure
(au demeurant, le propriétaire peut renoncer à son droit : v. infra, nº 472).
L'analyse pourrait expliquer, selon certains, qu'une œuvre de l'esprit soit objet
d'un droit de propriété alors même qu'au bout d'un certain temps (70 ans après
la mort de l'auteur d'après le Code de la propriété intellectuelle) elle tombe
dans le domaine public et devienne une chose non appropriée (v. supra,
nº 186). La propriété serait légalement temporaire. En sens contraire, on peut
penser qu'une loi qui viendrait rendre temporaire une propriété privée reviendrait
à une forme d'expropriation sans indemnité, fût-ce au profit du « public ».
La propriété « légalement temporaire » serait autre chose que la propriété
absolue de l'article 544. La temporalité du droit d'auteur vient plus vraisemblablement
du fait que l'œuvre est naturellement une chose reproductible ou
représentable à l'infini, sans forme définitive et qui peut tout à fait changer de
mode d'expression (ex. : une œuvre littéraire peut devenir une pièce de théâtre
ou un film ; c'est alors une adaptation, mais il s'agit bien de la même œuvre de
départ, identifiable). Le droit de propriété « perpétuel » de l'article 544 repose
au contraire sur une chose « bornée », avec des limites (v. pour l'immeuble

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 1
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 2
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 3
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 4
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 5
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 6
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 7
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 8
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 9
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 10
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 11
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 12
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 13
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 14
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 15
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 16
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 17
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 18
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 19
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 20
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 21
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 22
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 23
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 24
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 25
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 26
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 27
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 28
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 29
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 30
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 31
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 32
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 33
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 34
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 35
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 36
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 37
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 38
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 39
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 40
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 41
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 42
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 43
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 44
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 45
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 46
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 47
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 48
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 49
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 50
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 51
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 52
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 53
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 54
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 55
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 56
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 57
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 58
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 59
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 60
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 61
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 62
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 63
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 64
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 65
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 66
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 67
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 68
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 69
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 70
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 71
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 72
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 73
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 74
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 75
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 76
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 77
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 78
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 79
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 80
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 81
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 82
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 83
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 84
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 85
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 86
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 87
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 88
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 89
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 90
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 91
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 92
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 93
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 94
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 95
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 96
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 97
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 98
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 99
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 100
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 101
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 102
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 103
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 104
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 105
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 106
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 107
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 108
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 109
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 110
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 111
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 112
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 113
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 114
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 115
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 116
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 117
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 118
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 119
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 120
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 121
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 122
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 123
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 124
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 125
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 126
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 127
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 128
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 129
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 130
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 131
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 132
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 133
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 134
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 135
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 136
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 137
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 138
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 139
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 140
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 141
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 142
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 143
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 144
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 145
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 146
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 147
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 148
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 149
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 150
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 151
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 152
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 153
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 154
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 155
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 156
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 157
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 158
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 159
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 160
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 161
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 162
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 163
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 164
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 165
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 166
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 167
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 168
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 169
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 170
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 171
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 172
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 173
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 174
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 175
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 176
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 177
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 178
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 179
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 180
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 181
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 182
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 183
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 184
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 185
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 186
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 187
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 188
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 189
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 190
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 191
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 192
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 193
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 194
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 195
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 196
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 197
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 198
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 199
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 200
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 201
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 202
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 203
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 204
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 205
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 206
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 207
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 208
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 209
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 210
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 211
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 212
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 213
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 214
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 215
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 216
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 217
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 218
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 219
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 220
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 221
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 222
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 223
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 224
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 225
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 226
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 227
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 228
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 229
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 230
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 231
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 232
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 233
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 234
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 235
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 236
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 237
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 238
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 239
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 240
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 241
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 242
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 243
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 244
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 245
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 246
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 247
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 248
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 249
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 250
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 251
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 252
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 253
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 254
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 255
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 256
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 257
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 258
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 259
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 260
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 261
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 262
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 263
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 264
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 265
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 266
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 267
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 268
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 269
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 270
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 271
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 272
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 273
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 274
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 275
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 276
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 277
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 278
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 279
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 280
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 281
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 282
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 283
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 284
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 285
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 286
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 287
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 288
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 289
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 290
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 291
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 292
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 293
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 294
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 295
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 296
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 297
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 298
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 299
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 300
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 301
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 302
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 303
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 304
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 305
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 306
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 307
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 308
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 309
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 310
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 311
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 312
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 313
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 314
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 315
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 316
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 317
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 318
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 319
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 320
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07198-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13353-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13354-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13352-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07093-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09131-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09146-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09132-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09285-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09134-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09140-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09133-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07687-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06846-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06121-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05582-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04730-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-penal-general
https://www.nxtbookmedia.com