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procès intentés pour des troubles liés à la vie rurale (cloches d'église sonnant
de nuit, chant du coq, élevage de canards...), le législateur a récemment
(L. nº 2021-85, 29 janv. 2021) modifié un article symbolique du Code de l'environnement,
l'article L. 110-1, I, pour qu'il intègre au patrimoine commun de la
nation « les sons et odeurs qui [...] caractérisent » les espaces, ressources et
milieux naturels terrestres et marins. La loi de 2021 (art. 3) prévoit également
que le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur la possibilité
d'introduire le principe de responsabilité pour trouble anormal de voisinage,
prenant en considération notamment « la possibilité de tenir compte de l'environnement
» - rien qui, en réalité, n'existe pas déjà (sans texte, il est vrai).
280 - Anormalité et prédispositions de la victime. Une question délicate
tient à l'appréciation, pour caractériser l'existence d'un trouble et le
dépassement du seuil de normalité, des prédispositions de la victime :
peut-on considérer qu'un trouble est anormal du fait de prédispositions
particulières de la victime (ex. : personne électrosensible voisine d'un
transformateur électrique ou d'une antenne-relais) ? S'il est logique d'en
tenir compte pour caractériser l'existence du trouble, cela l'est beaucoup
moins pour caractériser l'« anormalité » de celui-ci. La responsabilité
pour trouble anormal a tout de même avant tout une assise réelle - un
dommage étant fait « au fonds » (et à son utilisateur) par un autre fonds
(et son utilisateur) - et l'appréciation de l'existence du trouble anormal
devrait s'en tenir à une analyse objective. En revanche, si le trouble est
reconnu objectivement comme anormal, la victime doit avoir droit à
réparation en tenant compte de ses prédispositions.
La doctrine est partagée entre ceux qui considèrent que la fragilité, l'âge, la
santé de la victime n'ont pas à être pris en compte pour caractériser l'anormalité
du trouble et ceux qui, à l'inverse, considèrent que le trouble peut être anormal
pour cette victime en particulier, qu'on ne peut blâmer pour ses prédispositions.
Les juges ont tout de même pu admettre que des prédispositions de la
victime ne fassent pas obstacle à la reconnaissance d'un trouble anormal
(v. dans une affaire où une personne électrosensible reconnue agissait à la
suite de la pose, à proximité de son logement, d'une antenne-relais, et a obtenu
que soit prise en charge la rénovation, contre ces ondes, de son appartement :
Cass. 3e
civ., 17 oct. 2012, nº 10-26854).
281 - Indifférence de l'absence de faute. Aux origines, on a pu
essayer de faire reposer la responsabilité pour trouble de voisinage sur
l'idée de faute : l'idée que le droit de propriété serait « limité par l'obligation
naturelle et légale de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage
» (Cass. req., 20 févr. 1849 : DP 1849, 1, 148) est d'ailleurs ancienne.
On a envisagé une faute présumée ou objective du propriétaire du fonds
« troublant » ; ou encore l'idée de sanctionner le fait que ses bruits, odeurs,
fumées se seraient immiscés chez le voisin (théorie dite « de l'immissio »).
Cela était d'autant plus tentant que la Cour de cassation visait, avec l'article
544 (propriété), l'ancien article 1382 (aujourd'hui C. civ., 1240), matrice
de la responsabilité pour faute. L'idée ne convainc plus, aujourd'hui. La
Chapitre 5 - Le voisinage
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