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160 Cours de Droit des biens
responsabilité pour trouble anormal de voisinage est tout simplement
indépendante de la faute et indifférente à l'absence de celle-ci, en particulier
le scrupuleux respect de la réglementation (Cass. 3e
nº 69-14964 ; Cass. 3e
civ., 12 oct. 2005, nº 03-19759 ; Cass. 3e
civ., 4 févr. 1971,
civ., 11 avr.
2019, nº 18-13928). Cela signifie que le voisin dont le fonds génère un
trouble anormal est responsable quand bien même il n'aurait commis
aucune faute.
Depuis 1986, la Cour de cassation a abandonné le double visa des articles 544
et 382 (ancien) pour lui substituer « le principe selon lequel nul ne doit causer à
autrui un trouble anormal du voisinage » (Cass. 3e
civ., 9 nov. 1986, nº 84-16379).
Le fondement autonome de la responsabilité se trouve ainsi reconnu.
La conformité aux lois et règlements et le comportement le plus raisonnable qui
soit n'empêchent pas de caractériser à l'encontre du voisin une responsabilité
pour trouble anormal du voisinage (Cass. 3e
civ., 16 nov. 1977, nº 76-11047). Par
ailleurs, si le voisin a commis une faute, rien n'interdit à la victime d'agir sur les
deux fondements (faute et trouble anormal) pour augmenter ses chances d'emporter
une condamnation (elle n'obtiendra, évidemment, qu'une réparation). Les
normes s'étant multipliées ces dernières années, il devient parfois plus facile
d'agir en responsabilité de droit commun « pour faute » (manquement à une
obligation légale) plutôt que d'avoir à supporter la preuve du trouble anormal
de voisinage (v. par ex., pour les activités bruyantes, CSP, art. L. 1336-1 et
R. 1336-4 et s., qui aboutit à un calcul très technique du dépassement durable
du bruit ambiant par l'activité en cause ; v. encore plus particulièrement pour
les bars dansants et autres boîtes de nuit, C. envir., art. L. 571-6 et R. 571-25
et s.). Comp. Cass. 2e
civ., 24 mars 2016, nº 15-13306, qui refuse une condamnation
pour trouble anormal du voisinage pour la nuisance engendrée par l'extracteur
d'air d'un restaurant qui violait la réglementation : cette seule circonstance
ne caractérise pas l'anormalité du trouble.
282 - Du trouble anormal au risque anormal de trouble. La Cour de
cassation a pu admettre que le fait d'exposer son voisin à un risque de
dommage puisse être considéré, en soi, comme un trouble anormal du voisinage.
Il en va ainsi, par exemple, du fait d'exposer son voisin à recevoir,
de manière aléatoire et imprévisible, des balles de golf en provenance de
son terrain exploité pour cette activité (Cass. 2e
civ., 10 juin 2004, nº 0310434)
; ou de celui de stocker de la paille à proximité de l'immeuble voisin,
exposant ce dernier à un risque de communication d'incendie
(Cass. 2e
civ., 24 févr. 2005, nº 04-10362). C'est le risque de dommages
qui constitue, en soi, un trouble anormal - du fait du dommage moral
(anxiété, stress) qui est causé au voisin.
283 - Feu le contentieux des antennes-relais. Exploitant cette double
idée que le respect de la réglementation n'exclut pas l'existence d'un
trouble anormal et que le trouble anormal peut résulter d'une exposition
du voisin à un risque de dommage, des plaideurs entendirent obtenir, à
l'orée des années 2000, l'enlèvement d'antennes-relais de téléphonie
mobile situées à proximité de leur fonds. Les juridictions du fond

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