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178 Cours de Droit des biens
On devrait en tout cas admettre l'attribution conventionnelle à l'usufruitier de
certaines prérogatives relevant des pouvoirs de disposition, notamment un
droit au trésor qui serait découvert sur le fonds ou un droit à certains produits
(v. infra, nº 317).
B Les effets de l'usufruit
313 - Situation du nu-propriétaire. Le nu-propriétaire reste propriétaire
de la chose, mais ses prérogatives sont réduites en raison de l'usufruit
accordé. Il sait cependant qu'il a vocation à retrouver la plénitude de ses
droits sur le bien un jour ou l'autre, compte tenu du caractère temporaire
de l'usufruit (v. supra, nº 306). Il conserve le pouvoir de disposition, mais
ce pouvoir est limité en raison de l'existence de l'usufruit. La cession du
bien ne peut remettre en question l'usufruit, de sorte qu'elle n'opère
concrètement que pour la nue-propriété, du moins en principe (v. infra,
nº 322). Quant à la disposition matérielle, elle subit le démembrement
dans la mesure où le nu-propriétaire ne saurait méconnaître les droits de
l'usufruitier, par exemple en détruisant la chose (v. infra, nº 322).
314 - Entrée en jouissance. L'usufruitier peut réclamer la remise des
biens sur lesquels porte son usufruit (Cass. 1re
civ., 8 mai 1973, nº 7113217,
qui admet une action à l'encontre du nu-propriétaire). Cependant,
le nu-propriétaire ayant vocation à recouvrer l'ensemble des utilités
concrètes de la chose à la fin de l'usufruit, il prend le risque que celle-ci
soit endommagée ou perdue entre-temps. De ce point de vue, le Code civil
prévoit qu'en vue de l'entrée en jouissance de l'usufruitier un inventaire
doit en principe être établi (art. 600) et que l'usufruitier doit trouver une
caution qui accepte de donner sa garantie (art. 601). Ces deux obligations
sont néanmoins souvent écartées par la convention à l'origine de l'usufruit
ou la loi (l'article 601 précise ainsi que « les père et mère ayant l'usufruit
légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve
d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution » ; comp. Cass. 1re
1er juill. 1997, nº 94-18646).
civ.,
Le défaut d'inventaire ne vaut pas preuve que l'usufruitier a reçu les choses
concernées en bon état : la solution contraire prévue en matière de bail (C. civ.,
art. 1731) n'a pas d'équivalent en matière d'usufruit (arg. art. 600).
S'agissant de l'obligation de donner caution, la jurisprudence admet que l'usufruitier
puisse proposer une sûreté réelle offrant une protection équivalente
(Cass. civ., 3 févr. 1897 : DP 1897, 1, 601). En dehors de ce cas, si l'usufruitier
ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés en location ou mis en
séquestre, les sommes comprises dans l'usufruit sont placées, les denrées
sont vendues et le prix en provenant est pareillement placé, tandis que les intérêts
de ces sommes et les loyers appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier
(art. 602). À défaut d'une caution de la part de l'usufruitier, le propriétaire peut
exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, le prix étant
placé comme celui des denrées ; l'usufruitier jouit alors de l'intérêt pendant son

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