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18 Cours de Droit des biens
obligations). Il existe deux sortes de personnes juridiques : les personnes
humaines et les personnes morales. Les premières existent naturellement,
sans le support du droit ou de la société. Les personnes morales sont plus
artificielles : elles naissent d'un groupement organisé de personnes préexistantes
et/ou de l'affectation juridique de biens à certains buts. Leur personnalité
est finalisée, affectée et dépend souvent d'une formalité ou d'une
autorisation.
Qu'est-ce qu'une personne morale ? Il s'agit d'une construction intellectuelle,
juridique, permettant l'organisation et l'émission de volonté d'un groupement
ou de biens affectés. Sa naissance et sa disparition relèvent du droit.
Qu'est-ce qu'une personne humaine ? Le juriste ne sait pas vraiment répondre à
cette question : il se range derrière la biologie et la philosophie. Il s'interroge en
revanche nécessairement sur la durée de la protection de la personne humaine,
donc à sa naissance et à sa mort. La personne humaine est protégée à sa naissance,
qui intervient au moment où le corps du bébé est séparé de celui de sa
mère (comp. C. civ., art. 16, selon lequel la loi « garantit le respect de l'être
humain dès le commencement de sa vie ») - ce qui conduit la Cour de cassation
à refuser de condamner pour homicide celui qui, par son comportement, a
causé la perte d'un enfant dans le ventre de sa mère (Cass. ass. plén., 29 juin
2001, nº 99-85973). Juridiquement, une ancienne règle du droit des successions
toujours en vigueur permet tout de même de réputer né l'enfant simplement
conçu lorsque cela est dans son intérêt (infans conceptus pro nato habetur quoties
de comodo ejus agitur). La protection juridique peut ainsi rétroagir si nécessaire.
Le décès de la personne est quant à lui prononcé à partir de critères et
constats qui sont moins juridiques que médicaux (v. pour le prélèvement d'organes
: CSP, art. L. 1232-1 et R. 1232-1 et s.).
12 - La personne humaine prime les choses. La personne s'oppose
aux choses, en ce sens que la première a la maîtrise des secondes et que
la réciproque, si elle a pu exister dans le passé, n'est pas naturelle et est
aujourd'hui totalement exclue. Une personne ne peut pas, en droit français,
être assujettie à une chose (situation de servage, la personne étant
obligée envers un bien, c'est-à-dire concrètement envers son propriétaire)
ou être plus directement réduite à une chose (esclavage). Le servage a été
aboli en France lors de la nuit du 4 août 1789, avec les décrets qui s'ensuivirent
et dont le Code civil garde trace à l'article 686. Après avoir été aussi
abolis dans les colonies en 1794 puis rétablis par Napoléon en 1802, l'esclavage
et la traite négrière furent définitivement abolis le 27 avril 1848.
Depuis la grande loi « bioéthique » nº 94-654 du 29 juillet 1994, l'article 16
du Code civil dispose aussi que « La loi assure la primauté de la personne,
interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être
humain dès le commencement de sa vie ».
L'esclavage avait été aboli en 1315 pour la France continentale, mais sans
impact sur le commerce négrier depuis les grands ports atlantiques, qui se
développa à partir du XVII
e siècle. Dans le Code noir édicté par Louis XIV en

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