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déroger à ce texte en prévoyant une durée moindre. Elles ne peuvent en
revanche pas stipuler une durée supérieure, ce qui n'est pas toujours satisfaisant
en pratique (retenu par le droit romain en fonction de la durée de
vie moyenne des individus, le délai de 30 ans mériterait aujourd'hui d'être
allongé, et porté, par exemple, à 99 ans). L'article 620 envisage également
le cas particulier où l'usufruit est accordé jusqu'àce qu'un tiers ait atteint
un âge fixe. Dans ce cas, l'usufruit « dure jusqu'à cette époque, encore que
le tiers soit mort avant l'âge fixé ».
327 - Consolidation. Le troisième cas évoqué par l'article 617 a trait à
la consolidation, c'est-à-dire « la réunion sur la même tête, des deux qualités
d'usufruitier et de propriétaire ». L'hypothèse est par exemple celle où
un transfert de la nue-propriété s'opère au profit de l'usufruitier, par décès,
fusion, aliénation, etc. L'usufruit étant un droit sur la chose d'autrui, il
cesse logiquement dès lors qu'une seule personne réunit dans son patrimoine
tant la nue-propriété que l'usufruit. Logiquement, il faut écarter
cette cause d'extinction de l'usufruit dans le cas où une seule personne
est nue-propriétaire et usufruitière mais au titre de patrimoines distincts
(v. supra,nos
120 et s.). De manière plus étrange, la Cour de cassation
écarte également la consolidation et l'extinction corrélative de l'usufruit
lorsque celui-ci fait l'objet d'une cession à une personne qui recueille également
la qualité de propriétaire (Cass. 3e
civ., 26 janv. 1972, nº 70-12594,
au motif énigmatique que « le cessionnaire de l'usufruit ne saurait être
assimilé à l'usufruitier »).
328 - Prescription. Le texte évoque encore le non-usage du droit pendant
30 ans, ce qui renvoie à l'hypothèse de la prescription extinctive
(v. infra, nº 468). La règle va de pair avec le caractère temporaire de l'usufruit,
qui le différencie du droit de propriété (v. supra, nº 306). Bien que le
texte ne l'indique pas, on ajoutera également que l'usufruit s'éteint également
par l'effet de la prescription acquisitive : dès lors qu'un tiers « usucape
» un bien et acquiert sur lui un droit qui désactive ceux de l'usufruitier,
ce dernier perd corrélativement son droit d'usufruit (sur la discussion
que suscite cette observation, v. infra, nº 407).
329 - Disparition de l'objet. Comme tout droit réel, l'usufruit s'éteint
encore, d'après le texte, « Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit
est établi ». Il est clair qu'un droit réel ne peut survivre sans la chose
sur laquelle il porte. Cela étant, lorsque la chose disparue a été remplacée
par une autre du fait de cette disparition (une indemnité d'assurance, par
exemple), l'usufruit peut se reporter par subrogation réelle sur cet autre
bien (v. infra, nº 479). Il faut également accorder un sort particulier au
cas où la chose n'a pas disparu dans son intégralité. D'après l'article 623,
« Si une partie seulement de la chose soumise à l'usufruit est détruite,

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