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1685, l'esclave était un bien : il était qualifié de meuble et pouvait être saisi en
paiement d'une dette du maître, par exemple. Mais sa personnalité, altérée,
n'était pas inexistante :
- il devait être baptisé (la France étant alors un pays de religion d'État) et avait
ainsi droit à une sépulture ;
- il devait se reposer le dimanche et respecter les fêtes catholiques ;
- il pouvait se marier avec le consentement du maître et ne pouvait être marié
contre son gré.
Àl'horreur de l'esclavage négrier s'ajoutait ainsi l'hypocrisie juridique de la réification
d'une personne dont on reconnaissait l'âme... C'est que l'esclavage
altère la personne « contre les vœux de la nature », comme l'écrivaient déjà
les Romains (Florentin au Digeste, 1, 5, 4, § 1). Le crime contre l'humanité
qu'ont constitué l'esclavage et la traite négrière a été reconnu par la loi
nº 2001-434 du 10 mai 2001, dite « loi Taubira ». Réduire ou exploiter une personne
en esclavage est puni de 20 ans de réclusion criminelle (C. pén.,
art. 224-1 A et 224-1 B).
13 - La personne morale peut être une chose. La personne morale
est une personne juridique mais son existence, plus artificielle, n'est évidemment
pas comparable à celle d'un être de chair et de sang. Dans la
distinction des personnes et des choses, les personnes morales demeurent
ainsi ambivalentes. Elles ont certains attributs de la personnalité (droits
sur leur nom, à l'honneur, à la présomption d'innocence...). Certaines personnes
morales ne sont pas des choses (c'est le cas des personnes morales
de droit public) ; mais d'autres, tout en étant des personnes juridiques,
sont aussi des objets de droits : il en va ainsi des sociétés ou des associations,
par exemple.
Les personnes morales de droit public telles que l'État, les collectivités territoriales
et les universités ne sont pas des choses. En revanche, une société immatriculée
au registre du commerce et des sociétés (RCS) a la personnalité
morale, mais est aussi un objet de droit pour ses actionnaires ou associés :
elle est divisée en actions ou parts sociales qui sont comptablement, économiquement
et juridiquement les titres de propriété de la société et de l'entreprise
qu'elle exploite. Cette société dotée de la personnalité morale a des droits, ses
dettes, des biens dont elle est propriétaire ; sous un autre angle, elle est aussi
un ensemble de biens, droits et dettes affectés à un certain but dont les actionnaires
sont, d'une certaine manière, les propriétaires.
14 - Le corps de la personne vivante. La réalité physique ne permettant
pas de concevoir une personne humaine séparée de son corps, il en est
déduit que le corps humain de la personne vivante n'est pas une chose. En
protégeant le corps de la personne vivante, c'est en effet la personne ellemême
que l'on protège. Le principe de dignité de la personne humaine qui
figure à l'article 16 du Code civil, en particulier, implique ainsi le respect
du corps humain. La circulation juridique des éléments (organes) et produits
(sang, gamètes) du corps humain vivant est organisée dans un cadre
Chapitre préliminaire - Introduction générale
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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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