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pourraient en effet avoir été accomplis par une personne qui n'aurait pas
d'emprise factuelle sur la chose. Ils traduisent donc moins bien la possession
que des actes matériels. Ainsi, il a été jugé que le paiement de l'impôt
foncier par une personne ne suffit pas à caractériser sa possession
(Cass. 3e
civ., 4 oct. 1995, nº 93-18629). Inversement, les juges ne peuvent
civ., 23 mai 2002, nº 00refuser
de considérer une personne comme possesseur au seul motif
qu'elle n'a pas réglé l'impôt foncier (Cass. 3e
20861). La jurisprudence admet cependant que le corpus soit caractérisé
par des actes juridiques qui viennent conforter des actes matériels. Par
exemple, le taillage et la récolte d'une vigne ont permis à son auteur
d'être qualifié de possesseur, dès lors qu'il avait aussi autorisé un tiers à
ramasser des noix (Cass. 1re
arrive que celui qui n'accomplit pas certains actes juridiques ne puisse,
pour cette raison, être qualifié de possesseur (v. Cass. 3e
civ., 31 mai 1965, nº 62-11975). À l'inverse, il
civ., 7 mars 1972,
nº 70-14197, à propos d'une personne qui n'assure pas l'immeuble contre
l'incendie et ne le répare pas, qui repose cependant sur le vice d'équivocité
: v. infra, nº 401).
392 - Accomplissement par soi-même ou par autrui. Le plus souvent,
la possession est exercée par soi-même : le possesseur accomplit luimême
les actes de possession. On peut cependant posséder également par
l'intermédiaire d'un tiers, ce que l'on appelle la possession corpore alieno
(c'est-à-dire une possession par le corpus d'autrui ; v. C. civ., art. 2255 in
fine). Ainsi, lorsqu'un propriétaire donne à bail un appartement, il continue
de le posséder par l'intermédiaire de son locataire, lequel accomplit les
actes matériels. Par le truchement du détenteur précaire, l'élément matériel
de la possession est caractérisé, mais sur la tête du bailleur. Le locataire, de
son côté, n'est pas qualifié de possesseur, car il lui manque l'élément intellectuel
de la possession (v. nº suivant).
II L'élément intellectuel
393 - Animus. L'élément intellectuel de la possession, appelé « animus
», correspond à la volonté de se comporter comme le propriétaire de
la chose (ou en tout cas comme le titulaire du droit au titre duquel on
accomplit les actes matériels sur elle). Ainsi, celui qui prétend posséder
comme un propriétaire doit avoir l'animus domini,l'animus d'un propriétaire.
Cet élément intellectuel suppose que l'intéressé ait une aptitude suffisante
à vouloir se comporter comme le propriétaire de la chose (les
Romains admettaient déjà qu'une personne qui détient un bien pendant
son sommeil ne le possède pas). Cependant, le possesseur n'a pas besoin
d'avoir la pleine capacité juridique au sens du droit des personnes. Également,
on admet que la caractérisation de l'animus est indépendante de la
Chapitre 8 - La possession 221

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