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222 Cours de Droit des biens
bonne ou mauvaise foi de l'intéressé (le voleur peut être qualifié de possesseur),
sauf à observer que cette bonne ou mauvaise foi peut avoir des incidences
sur les effets de la possession (v. infra,nos
412, 423 et 430).
L'animus s'apprécie normalement en la personne du possesseur. Il faut cependant
tenir compte des principes du droit des successions, dans lequel on considère
que l'héritier est un continuateur de la personne de son auteur. Concrètement,
cela signifie que l'animus de l'hériter correspond en principe à l'animus
de son auteur, sans que l'on ait besoin de le caractériser en tant que tel. Celui
qui hérite d'une personne qui avait l'animus d'un propriétaire aura également
cet animus. Inversement, celui qui hérite d'un locataire sera un simple détenteur
précaire sans l'animus d'un propriétaire, peu important qu'il se soit dans
les faits cru propriétaire (v. C. civ., art. 2267 ; comp. art. 2269). Une interversion
de titre (v. infra, nº 396) reste néanmoins possible.
394 - Prolongement. L'exigence d'un animus pour caractériser la possession
permet de distinguer le possesseur du simple détenteur précaire
(v. supra, nº 387). Les deux détiennent la chose et accomplissent sur elle
des actes matériels. Cependant, le détenteur précaire (par ex. le locataire)
n'a pas l'âme d'un propriétaire : il sait accomplir ses actes à un autre titre
(le locataire sait qu'il tient ses pouvoirs du contrat de bail conclu à son
profit). C'est celui dont il tient ses droits qui possède alors corpore alieno
(v. supra, nº 392). On comprend dès lors la règle de l'article 2266 selon
lequel « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque
laps de temps que ce soit. Ainsi, le locataire, le dépositaire, l'usufruitier et
tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire
ne peuvent le prescrire. »
Le texte est ambigu, car il amalgame plusieurs personnes qui sont dans des
situations très différentes. Il est exact d'affirmer que le locataire ne prescrit
pas, faute d'être un possesseur. Cependant, certaines personnes peuvent avoir
à la fois la qualité de possesseur (à un titre) et de détenteur précaire (à un autre
titre). Ainsi, l'usufruitier qui a le bien entre les mains ne possède pas en qualité
de propriétaire, mais il possède en qualité d'usufruitier : il a le corpus et l'animus
d'un usufruitier. Il est alors approximatif de dire qu'il ne prescrit pas « par
quelque laps de temps que ce soit », car cette affirmation ne vaut que pour la
propriété et non pour l'usufruit.
395 - Présomption de possession et renversement. L'article 2256
prévoit que l'« On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de
propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un
autre. » Dès qu'une personne accomplit des actes caractérisant le corpus
de la possession, son animus peut être présumé. S'agissant d'une présomption
simple, la preuve contraire est possible. Il suffit à celui qui entend
l'apporter d'établir que l'intéressé ne peut avoir l'animus, par exemple
parce qu'il a conclu un contrat de bail qui explique ses actes matériels
sur le bien. En ce cas, l'article 2270 empêche l'intéressé de prétendre
avoir un animus relativement à la chose qu'il détient en vertu d'un titre

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