Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 225

actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable
d'opérer la prescription. La possession utile ne commence que lorsque la
violence a cessé. »
Le vice de violence est un vice relatif, qui ne vicie la possession qu'àl'égard de
la victime de la violence ; les tiers ne peuvent s'en prévaloir. On considère traditionnellement
qu'il s'agit également d'un vice initial, qui a seulement trait à
l'entrée en possession du possesseur actuel. Si le possesseur est entré en possession
sans violence, mais se maintient par la force, sa possession sera néanmoins
considérée comme paisible. La jurisprudence est pour sa part plus nuancée
(v. par ex. Cass. 3e
15 févr. 1995, nº 93-14143 ; comp. Cass. 3e
civ., 30 avr. 1969 : Bull. civ. III, nº 348 et Cass. 3e
civ., 15 févr. 1968, nº 65-14470, inviciv.,
tant
les juges, pour apprécier le vice de violence, à « se placer à l'origine de la
possession »). Ce vice est cependant temporaire, en ce sens que lorsqu'il cesse,
la possession se trouve à nouveau caractérisée (C. civ., art. 2263, al. 2).
400 - Une possession publique (vice de clandestinité). La possession
doit se manifester par des actes matériels apparents. Ne peut ainsi
profiter des effets juridiques attachés à la possession celui qui cache un
bien dans une cave. C'est parce qu'elle repose sur une apparence de propriété
que la possession peut déployer certains effets au profit d'une personne
indépendamment de l'existence de droits lui appartenant sur la
chose (v. supra, nº 388). Si la possession est clandestine, aucune apparence
ne peut fonder l'application du régime de la possession.
Il faut, semble-t-il, apprécier la clandestinité en tenant compte de la nature du
bien. Lorsqu'un tableau est caché dans une cave, la possession n'est pas
publique, mais s'il est accroché dans le salon de l'intéressé elle devrait être
considérée comme utile : tel est l'usage normal que l'on fait d'une œuvre d'art
(comp. Cass. 1re
civ., 4 mai 1965 : Bull. civ. I, nº 294).
La clandestinité est un vice permanent : elle détruit la possession et l'empêche
de produire ses effets alors même qu'elle aurait été, un temps, publique. Elle
est également un vice relatif, qui ne vicie la possession qu'àl'égard des personnes
qui ont été empêchées de connaître la possession. Il a aussi été jugé qu'«il
suffit, pour que le vice de clandestinité puisse être écarté, que la possession ait
été connue de la partie adverse » (Cass. 1re
civ., 7 juill. 1965 : Bull. civ. I, nº 459).
401 - Une possession non équivoque (vice d'équivoque). Les actes
accomplis par le possesseur doivent manifester clairement son animus (sur
lequel, v. supra, nº 393). S'ils peuvent s'expliquer autrement, la possession
ne déploiera pas ses effets. Ainsi, lorsqu'une personne se trouve en indivision
avec d'autres sur une chose et accomplit des actes matériels sur celleci,
il peut être difficile de déterminer si elle les a accomplis en qualité de
seule propriétaire du bien ou en qualité de propriétaire indivis. En
accomplissant les actes qu'un indivisaire accomplirait également, l'intéressé
accomplit des actes équivoques à l'égard des autres indivisaires.
Dans le même ordre d'idées, est équivoque la possession émanant d'une
personne qui n'accomplit des actes sur une chose que par l'effet de la bienveillance
d'autrui (cf. C. civ., art. 2262 : « Les actes de pure faculté et ceux
Chapitre 8 - La possession 225

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