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232 Cours de Droit des biens
de ses prédécesseurs. L'article 2265 du Code civil énonce ainsi que « Pour
compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son
auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou
particulier, soit à titre lucratif ou onéreux. »
Encore faut-il cependant que le possesseur puisse faire état d'une cause juridique
fondant l'abandon de la possession à son profit. Ainsi, un possesseur ne
peut joindre à sa possession celle de son vendeur qui ne lui a pas transmis la
parcelle en cause, alors même que le vendeur possédait la chose et que le possesseur
actuel la possède également : v. Cass. 3e
civ., 29 mai 1970, nº 69-11413.
Pour le jeu de l'usucapion abrégée, il faut que les conditions de bonne foi et de
juste titre soient remplies sur la tête de chaque personne dont la possession est
prise en compte. Si l'une d'elles ne les remplit pas, seule l'usucapion ordinaire
peut jouer.
Cette observation vaut seulement en matière de transmission à titre particulier.
En cas de transmission universelle ou à titre universel, l'ayant cause poursuit la
possession de son auteur. Si son auteur disposait d'un juste titre et était de
bonne foi, le possesseur actuel ne peut profiter de l'usucapion abrégée. À l'inverse,
si son auteur remplit les conditions de l'usucapion abrégée, il pourra lui
aussi en profiter.
Pour joindre la possession de son auteur, celui qui a acquis le bien à titre particulier
doit posséder, soit au même titre, soit à un titre plus réduit. La jonction
est ainsi admise dans le cas où une personne possède en qualité d'usufruitier,
tandis que son auteur possédait en qualité de plein propriétaire (Cass. 1re
civ.,
13 févr. 1963 : Bull. civ. I, nº 103 : « l'usufruit étant un droit réel, démembrement
du droit de propriété, le possesseur d'un tel droit peut joindre à la sienne la
possession à titre de propriétaire de son auteur »).
415 - Rôle de la volonté. Celui qui remplit les conditions de l'usucapion
n'est pas obligé de la subir. Il peut y renoncer ou plus simplement
ne pas s'en prévaloir en justice s'il y a procès (C. civ., art. 2250 et 2247,
applicables à la prescription acquisitive par renvoi de C. civ., art. 2259).
Les tiers ne peuvent alors lui opposer une acquisition de propriété dont il
ne voudrait pas. La Cour de cassation juge ainsi que « seul celui qui revendique
la propriété d'une parcelle peut invoquer la prescription acquisitive
à son profit » (Cass. 3e
civ., 5 nov. 2015, nº 14-20845, à propos de l'éboulement
d'une falaise à la suite d'une tempête : le possesseur n'a pas voulu en
revendiquer la propriété ; comp. C. civ., art. 2253).
De la possibilité de renoncer à la prescription ou de ne pas s'en prévaloir en
justice s'il y a procès, on déduit souvent que la prescription n'opérerait ellemême
pas de plein droit, mais qu'elle supposerait une décision extériorisée
par le possesseur de devenir propriétaire. Tel ne paraît cependant pas être la
logique des textes, pour lesquels la renonciation concerne une « prescription
acquise » (C. civ., art. 2257), c'est-à-dire une prescription qui a produit son
effet acquisitif, mais à laquelle le possesseur pourrait renoncer (l'application
de ce texte à la prescription acquisitive est cependant discutée). Rappr. infra,
nº 468.

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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