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autres un délai d'un an. Bourjon proposa pour sa part l'abandon de la condition
de durée de possession en matière mobilière à partir de la jurisprudence du
Châtelet de Paris. Telle est l'origine de la règle « en fait de meubles, la possession
vaut titre ».
419 - Règle de preuve : présomption d'acquisition. Les codificateurs
paraissent avoir surtout voulu consacrer en 1804 la dimension probatoire ;
et c'est elle qui fut seule retenue en jurisprudence durant tout le XIX
e siècle.
Le but poursuivi est la fluidification des relations commerciales en matière
mobilière, où il n'est pas d'usage de dresser un écrit. La question se pose
alors de savoir comment un acheteur pourra prouver qu'il a régulièrement
acquis ses droits d'un vendeur qui contesterait son acquisition. C'est ici
qu'intervient l'article 2276 dans sa dimension probatoire : la possession
fait présumer que l'intéressé a acquis le meuble auprès du vendeur litigieux.
C'est donc sur ce dernier que pèse la charge de la preuve contraire
(par ex. en démontrant qu'il avait seulement prêté la chose au possesseur ;
comp., en application des principes ordinaires de la preuve, Cass. 1re
20 mai 2003, nº 01-13900).
civ.,
420 - Règle de fond : acquisition de propriété. La fluidité des relations
commerciales impliquait cependant d'aller au-delà d'une simple présomption
d'acquisition destinée à trancher un conflit entre le possesseur et
son ayant cause. Dans le cas où le possesseur a acquis la chose, non du
propriétaire, mais d'une autre personne dont l'absence de propriété est
établie, la présomption d'acquisition est sans effet. Pour protéger les acheteurs
du risque de revendication du vrai propriétaire, les auteurs ont alors
plaidé pour la reconnaissance d'une dimension acquisitive de la règle « en
fait de meubles, la possession vaut titre ». Dans cette idée, le possesseur qui
aurait acquis la chose d'un non-propriétaire pourrait en devenir propriétaire,
à condition, cependant, qu'il soit de bonne foi. Cette règle de fond
s'imposa peu à peu en jurisprudence avant que le législateur ne la consacre
en 2008 en plaçant l'article 2276 dans le chapitre traitant « De la prescription
acquisitive ».
421 - Domaine. L'article 2276, à la lettre, est réservé aux « meubles »
(mais pas les meubles par anticipation : Cass. 3e
civ., 4 juill. 1968 :
Bull. civ. III, nº 321, à propos d'arbres vendus par anticipation et « martelés
» par l'acquéreur). Les immeubles sont donc exclus, y compris les
immeubles par destination qui n'ont la qualification d'immeuble que par
l'effet d'une fiction (Cass. com., 19 janv. 1960 : Bull. civ. IV, nº 30 ; solution
contestable au regard du tiers acquéreur qui ignore la nature immobilière
fictive du bien et qui, après extraction de l'immeuble par destination, a
bien la possession d'un bien redevenu meuble par nature). Sont également
exclus les meubles qui font l'objet d'une immatriculation dont l'objet est
de trancher les prétentions concurrentes sur le bien (ex. : navires ou

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