Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 248

248 Cours de Droit des biens
d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre
moitié au propriétaire du fonds. » Pour l'un et l'autre, un mécanisme original
d'acquisition de la propriété opère, qui se rapproche, pour l'inventeur,
de l'occupation, et, pour le propriétaire, de l'accession. Une indivision
se forme alors entre ces deux personnes (v. infra,nos
486 et s.).
446 - Qualification. Cette acquisition suppose néanmoins la qualification
de trésor. Il s'agit de « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne
ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du
hasard » (C. civ., art. 716, al. 2). Ainsi, le régime du trésor ne s'applique pas
lorsque la chose était recherchée sur le fonds : elle doit avoir été découverte
par l'effet du hasard. Le trésor doit également avoir été caché ou enfoui, ce
dont la jurisprudence déduit que « la qualification de trésor ne saurait
convenir qu'à une chose purement mobilière » (v., à propos d'une
mosaïque faisant partie d'un ancien édifice romain, Cass. req., 13 déc.
1881 : DP 1882, I, 57, qui retient la qualification d'immeuble par nature
pour en déduire la pleine propriété du propriétaire du fonds sur l'élément
découvert). La qualification de trésor suppose également une chose sur
laquelle personne ne peut établir sa propriété (Cass. 1re
civ., 19 nov. 2002,
nº 00-22471). Si des documents permettent d'établir qu'une personne ou
ses successeurs en sont propriétaires (étant précisé que la seule preuve de
la propriété de l'immeuble ne suffit évidemment pas : Cass. 1re
civ., 25 oct.
1955 : Bull. civ. I, nº 351), même plusieurs siècles après que le bien a été
caché, l'article 716 est exclu et le propriétaire actuel pourra revendiquer
le bien trouvé (sur l'intérêt de la perpétuité du droit de propriété en ce cas,
v. supra, nº 229).
En visant le « fonds », l'article 716 suggère que la qualification de trésor suppose
qu'il soit découvert dans un immeuble. La jurisprudence n'a cependant
pas retenu une analyse littérale du texte et nombreux sont les arrêts dans lesquels
le trésor a été factuellement découvert dans un meuble (v. par ex.
Cass. 1re
civ., 20 nov. 2002, préc., à propos d'un trésor trouvé dans une cuisinière
à gaz).
À propos d'une affaire où un travail de nettoyage d'une peinture a révélé une
œuvre de valeur sous la peinture apparente, la Cour de cassation a précisé
que la qualification de trésor suppose des « choses corporelles matériellement
dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées et, comme telles, susceptibles
d'appropriation », ce qui ne serait pas le cas en l'espèce (Cass. 1re
civ.,
5 juill. 2017, nº 16-19340).
L'inventeur du trésor ne saurait le dissimuler pour empêcher le propriétaire du
fonds de prendre sa part. Une telle soustraction tomberait sous la qualification
de vol (v. égal. Cass. crim., 20 nov. 1990, nº 89-80529).
Il faut remarquer l'existence d'une législation qui tient compte de l'intérêt que
peuvent présenter les trésors d'un point de vue archéologique : la loi encadre
désormais leur recherche et l'attribution de leur propriété (v. le Code du patrimoine).

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