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l'habitant d'un appartement : en est-il propriétaire individuel, propriétaire en
copropriété, colocataire, héritier titulaire d'un droit d'usufruit, emprunteur ?
Les actes matériels sur les choses ne trahissent pas la nature du droit qui les
permet (le locataire se comporte, d'un point de vue matériel, globalement
comme un propriétaire). Il y a pourtant de grandes différences juridiques entre
un propriétaire et un locataire ou un emprunteur, tant dans la nature que dans
l'étendue du droit (v. infra, nº 25).
25 - Le droit personnel : présentation. Le droit personnel est le droit
d'une personne contre une autre. Son archétype est l'obligation, lien de
droit en vertu duquel une personne (créancier) peut exiger d'une autre
(débiteur) l'exécution d'une prestation. Avec un droit personnel, le rapport
du titulaire du droit à la chose qu'il prend pour objet est indirect : il passe
par une autre personne. Si les tiers doivent respecter le droit personnel qui
relie le créancier et le débiteur, seul ce dernier est particulièrement tenu
d'exécuter la prestation prévue.
26 - Le droit réel : présentation. Le droit réel se définit comme un lien
immédiat et direct entre une chose et une personne, au pouvoir de laquelle
elle se trouve soumise. Le rapport à la chose est donc direct, il ne passe par
personne en particulier. Ce n'est plus une personne qui doit (débiteur)
mais la chose elle-même, en quelque sorte : elle doit tout ou partie de ses
utilités et/ou de sa valeur au titulaire du droit. L'archétype du droit réel est
le droit de propriété, qui permet d'agir sur la chose qui en est l'objet de la
manière la plus étendue sous réserve des lois et règlements (C. civ.,
art. 544 : v. infra,nos
209 et s.).
27 - Les droits réels principaux ou accessoires. Les droits réels se
subdivisent en deux catégories : les droits réels principaux et les droits
réels accessoires. Les droits réels principaux, qui sont l'objet du droit des
biens, portent sur les utilités d'une chose. Il s'agit soit du droit de propriété
(le droit réel sur sa propre chose, qui donne une liberté de principe sur
celle-ci), soit d'un droit réel sur la chose d'autrui, tel un droit d'usufruit,
un droit d'usage, un droit de servitude (v. infra,nos
209 et s., 299 et s.
et 348). Ces droits donnent plus ou moins accès aux utilités de la chose
et à sa valeur. Le propriétaire a une liberté de principe - ses prérogatives
s'étendent à ce que la chose et l'ordre public permettent. Les prérogatives
du titulaire d'un droit réel sur la chose d'autrui, elles, sont plus limitées :
elles sont déterminées.
Les droits réels accessoires portent, eux, exclusivement sur la valeur d'un bien
et sont les auxiliaires d'une obligation, dont ils rehaussent la sanction en cas
d'inexécution. La valeur de l'objet du droit est affectée à l'acquittement d'une
obligation : si cette dernière n'est pas exécutée, le créancier a un droit particulier
pour se faire payer sur l'objet du droit réel accessoire et, parfois, un droit de
suite (continuer de pouvoir saisir la chose pour se payer sur elle malgré sa
Chapitre préliminaire - Introduction générale
25

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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