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propriété dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des
matières appartenant à chacun d'eux » (C. civ., art. 573).
464 - Spécification. Le Code s'intéresse également à la spécification,
qui désigne l'hypothèse dans laquelle une chose nouvelle est créée à partir
d'une manière, qui peut appartenir à une autre personne (ex. : un masque
est formé à partir d'argile appartenant à autrui). Dans ce cas, si le propriétaire
de la matière employée n'est pas celui qui a créé la chose, il « a le
droit de réclamer la chose qui en a été formée en remboursant le prix de
la main-d'œuvre estimée à la date du remboursement » (C. civ., art. 570).
« Si, cependant, la main-d'œuvre était tellement importante qu'elle surpassât
de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors
réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose
travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la
date du remboursement » (C. civ., art. 571). On voit ainsi que le Code
traite l'industrie comme un élément susceptible de justifier une accession
selon qu'elle surpasse (de beaucoup) ou non la valeur de la matière. Reste,
alors, une dernière hypothèse, qui concerne le cas où celui qui fournit le
travail a employé de la matière appartenant à autrui, mais aussi de la
matière lui appartenant (sorte de spécification qui se greffe sur un
mélange). Dans ce cas, comme pour celui du mélange (v. supra, nº 462),
dès lors qu'une séparation ne peut se faire sans inconvénient, une indivision
se forme : « la chose est commune aux deux propriétaires, en raison,
quant à l'un, de la matière qui lui appartenait, quant à l'autre, en raison à
la fois et de la matière qui lui appartenait et du prix de sa main-d'œuvre »
(C. civ., art. 572).
De fait, c'est par approximation que la spécification est traitée comme une
forme d'accession. Il est sans doute plus exact de considérer la création
comme un mode d'acquisition originaire de la propriété, qui peut concerner
tant des créations pures sans apport de matière (ex. : création intellectuelle)
que des créations par transformation de matière (hypothèse régie par les articles
précités), laquelle peut soit appartenir au créateur (auquel cas il est propriétaire
de la chose créée), soit à un tiers (auquel cas la propriété de la chose
créée revient au propriétaire de la matière ou au créateur dans les conditions
qui viennent d'être précisées). La loi exclut cependant parfois que la seule création
puisse donner naissance à une appropriation et impose qu'une formalité
soit accomplie à cette fin. En matière de propriété industrielle, la loi attribue la
propriété à celui qui dépose une demande de brevet (CPI, art. L. 611-1). Idem en
matière de marques, où l'enregistrement de la marque est nécessaire (CPI, art.
L. 712-1).
465 - Autres règles. Les règles qui précèdent sont affectées par trois
règles protectrices. La première a trait au cas où une indivision s'est formée.
Conformément aux principes qui régissent les propriétés collectives
(v. infra, nº 487), la chose ne saurait rester commune indéfiniment entre
les propriétaires indivis. Aussi l'article 575 précise-t-il alors que la chose
Chapitre 9 - L'acquisition et la perte des biens
257

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