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258 Cours de Droit des biens
doit, en ce cas, « être licitée au profit commun ». Le texte suivant précise
également que « Dans tous les cas où le propriétaire dont la matière a été
employée, à son insu, à former une chose d'une autre espèce peut réclamer
la propriété de cette chose, il a le choix de demander la restitution de sa
matière en même nature, quantité, poids, mesure et bonté, ou sa valeur
estimée à la date de la restitution. » Ainsi, il n'est pas obligé de subir l'acquisition
de propriété et peut demander qu'une chose similaire lui soit restituée
ou un équivalent monétaire. Enfin, l'article 577 permet la condamnation
de ceux qui auront utilisé la matière d'autrui à son insu. Ils
« pourront aussi être condamnés à des dommages et intérêts, s'il y a
lieu » (en cas de faute, dommage et lien de causalité).
D La prescription acquisitive
466 - Renvoi (et précisions). On a déjà présenté la prescription acquisitive
en examinant la possession (v. supra, nº 406). On a alors vu qu'elle
pouvait permettre l'acquisition non seulement du droit de propriété, mais
également de droits réels sur la chose d'autrui (v. en particulier, pour les
droits d'usage, supra, nº 311 ; et pour les servitudes, supra, nº 374). On
indiquera ici seulement qu'elle constitue un mode originaire d'acquisition
des biens. Certes, la prescription acquisitive permet au possesseur d'acquérir
un droit sur une chose qui appartient à autrui (immédiatement, dans le
cas de l'article 2276 du Code civil, ou au bout de 10 ou 30 ans, dans celui
de l'article 2272). Cependant, il faut comprendre que lorsqu'elle opère,
l'usucapion opère création au profit du possesseur d'un droit nouveau et
non transfert du droit existant.
L'analyse va de soi dans le cas où le droit acquis par prescription acquisitive est
un démembrement : la constitution d'un tel droit donne de toute façon toujours
naissance à un droit nouveau et non dérivé (v. supra, nº 302). Dans le cas où le
droit acquis est le droit de propriété, la qualification d'acquisition originaire suscite
davantage d'hésitations - en particulier compte tenu du fait que l'usucapion
ne fait pas disparaître tous les droits acquis par autrui avant l'acquisition du
possesseur (v. supra, nº 416). Cela étant, on peut expliquer cette particularité
en remarquant que le droit de propriété n'est qu'un droit comme un autre qui
vient porter sur la chose et qui peut parfaitement coexister avec - et donc ne pas
nécessairement remettre en cause - des droits réels démembrés dont des tiers
seraient titulaires. En tout cas, le caractère originaire de l'acquisition de propriété
par possession paraît découler de son évocation à l'article 712 du Code
civil (qui évoque la propriété « qui s'acquiert ») et non à l'article 711 relatif aux
modes dérivés d'acquisition (qui traite de la propriété qui « s'acquiert et se
transmet »).

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