Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 271

propriété, l'usufruit de cette autre moitié étant léguée à une autre personne B.
Peut-on parler d'indivision ? Spontanément, la réponse paraît devoir être négative
: d'un côté se trouve un plein propriétaire, de l'autre un usufruitier et un nupropriétaire
dont on a rappelé qu'ils n'étaient pas en indivision... Mais c'est en
réalité vouloir raisonner, influencé par la rédaction du testament, comme s'il y
avait déjà eu partage. Or, ce n'est pas le cas : les droits légués portent nécessairement,
à défaut de partage et donc de cantonnement des droits de l'un ou de
l'autre sur certains biens, sur la totalité des biens de la succession. L'usufruit
accordé au second avec une part de 50% donne alors droit à la jouissance de
tous les biens successoraux, de même que la propriété accordée pour 50% au
premier. Il y a donc bien une indivision identifiable entre un plein-propriétaire et
un usufruitier, quant à la seule jouissance et ce jusqu'au partage qui permettra
de déterminer sur quels biens s'exerce exclusivement la jouissance de l'un et de
l'autre (v. dans le même esprit : Cass. 1re
Cass. 1re civ., 6 févr. 2001, nº 98-19060).
civ., 6 févr. 1996, nº 94-12085 ;
C La dualité des droits de l'indivisaire
496 - Bien en commun... Le droit de l'indivision est marqué par un
paradoxe. L'indivisaire fait partie d'une communauté, et il ne peut donc
pas se réserver totalement la chose ou le droit puisqu'il ne peut exclure
ses coïndivisaires ; l'exclusivité par rapport à la chose ou au droit indivis
ne s'applique qu'àl'égard des tiers à l'indivision, mais pas entre coïndivisaires.
Le droit sur la chose est en commun.
Le bien indivis étant en commun, les droits des indivisaires sur lui ou pour
l'exercer sont contrariés. Si l'on prend une indivision en propriété, l'indivisaire
peut agir sur elle, la revendiquer, il ne peut être exproprié... Mais il n'est pas le
seul propriétaire, ce qui affaiblit sa liberté de principe de retirer de la chose
toutes ses utilités. Le droit de chacun limite celui des autres. Chacun pourra
user du bien indivis dans une mesure compatible avec le droit d'autres indivisaires
(C. civ., art. 815-5) ; les fruits bénéficient à tous, chacun pour sa part (C. civ.,
art. 815-10) ; quant au droit de disposer de la chose, il est limité : aucun indivisaire
ne peut normalement disposer seul du bien indivis, encore moins le
détruire ou le dégrader.
497 - ... mais part individuelle. Tout indivisaire a tout de même dans
son patrimoine un droit individuel lié au bien indivis, sa « part », qui lui
est totalement propre et indique ce qu'il a vocation à recevoir du bien (en
nature ou en valeur) si l'indivision cesse. Chaque indivisaire a en effet le
bien indivis dans son patrimoine pour lui seul, mais pour une certaine part
seulement : un quart, un tiers, 15 %... Cette part de l'indivisaire, anticipation
intellectuelle de ce qu'il pourra obtenir si le bien indivis est partagé,
donne aussi la mesure de ce que le copropriétaire ou cotitulaire peut espérer
du bien indivis par rapport aux autres copropriétaires ou cotitulaires.
Cette part mesure finalement le droit de chacun dans l'indivision, et
chaque indivisaire en est le seul et unique maître. Derrière la communauté
Chapitre 10 - L'indivision 271
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