Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 281

un droit privatif (c'est l'ambition d'un partage). Ainsi la doctrine a-t-elle
pensé l'indivision comme une dualité, avec :
- d'une part, le droit sur le bien indivis, qui doit coexister avec ceux
concurrents des autres indivisaires ;
- d'autre part, le droit sur sa part dans l'indivision, qui est individuel et qui
justifie que l'indivisaire puisse, individuellement, disposer de son droit
dans l'indivision (v. pour une illustration, en rapport avec le droit de
préemption présenté ci-après, Cass. 1re
civ., 30 juin 1992, nº 90-19021).
En réalité, il n'est pas vraiment besoin de recourir à cette conception duale des
choses : il serait tout aussi juste d'écrire que l'indivisaire dispose du bien indivis,
ou de son droit indivis, mais « à hauteur de sa part », réservant ainsi les droits
concurrents des autres indivisaires (il ne cède pas plus qu'il ne le peut).
520 - Droit de préemption (vente volontaire). Le législateur ayant
pensé le droit de l'indivision avec l'hypothèse successorale à l'esprit, il a
naturellement considéré que l'indivision devait être intuitu personæ.L'article
815-14 en tient compte en accordant à chaque indivisaire, lorsque l'un
d'entre eux veut céder tout ou partie de sa part à une personne étrangère à
l'indivision, un droit de préemption. L'indivisaire souhaitant céder doit
notifier aux autres, par acte extrajudiciaire, le prix et les conditions de la
cession projetée, les nom, domicile et profession de la personne qui se propose
d'acquérir ; les destinataires de cette notification ont alors un mois
pour notifier, par acte extrajudiciaire également, leur intention d'acquérir
(sachant que l'indivisaire souhaitant vendre peut toujours renoncer à son
projet : Cass. 1re
civ., 5 juin 1984, nº 83-10660). Deux mois s'ouvrent à
compter de la notification de cette dernière intention pour que la cession
onéreuse soit effectivement réalisée, à défaut de quoi l'indivisaire souhaitant
céder peut mettre en demeure le préempteur : l'absence d'effet dans
les 15 jours rend nulle la préemption, l'indivisaire retrouvant donc sa
liberté contractuelle (sans préjudice de dommages-intérêts). L'article 81516
sanctionne de nullité relative (seuls les indivisaires concernés par la violation
pouvant agir, ou leurs héritiers) toute cession opérée au mépris de
ce droit de préemption de l'article 815-14.
La cession onéreuse concernée est une vente : l'échange n'est pas concerné
(Cass. 1re
(Cass. 1re
civ., 21 mai 1997, nº 95-19121), pas plus que la donation
civ., 11 déc. 1984, nº 83-13874) ou d'autres opérations particulières
comme l'apport en société.
Lorsque plusieurs indivisaires exercent simultanément leurs droits de préemption,
ils acquièrent au prorata de leur part existante (al. 3). L'article 815-18 étant
le bénéfice de la préemption sur le droit indivis, en cas de démembrement, à
l'usufruitier ou au nu-propriétaire. Ainsi, si l'indivision est en usufruit, la cession
d'une quote-part de l'usufruit doit être notifiée au nu-propriétaire, qui pourra
l'acquérir si aucun indivisaire en usufruit ne préempte. La solution est la
même dans l'hypothèse réciproque d'une indivision en nue-propriété, avec un
ou plusieurs usufruitiers.
Chapitre 10 - L'indivision 281
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re
