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immeubles), tout comme certains concepts coutumiers (distinction des
meubles et immeubles comme distinction fondamentale des biens).
L'idée est que l'on trouve ainsi un alleutier derrière chaque ancien fief - le
modèle de la propriété est ainsi celui de l'alleu (la terre sans seigneur). Parmi
les trois projets de Code civil de Cambacérès, le 3e
fit la promotion de changements
plus radicaux dans les concepts, avec une propriété omniprésente. Mais
ce projet, comme les précédents, ne fut pas reçu.
47 - Le Code civil de 1804. Rédigé en un an sans reprendre les projets
précédents de Cambacérès, le Code de 1804 repose sur les écrits de Pothier
(XVIII
e siècle) et réalise une transaction entre le droit des pays de coutume
(au nord de la Loire) et les pays de droit écrit (au sud). Alors que les
titres II et suivants du livre II du Code civil empruntent largement au
Digeste de Justinien (propriété et ses limites ; usufruit et servitudes, y compris
la mitoyenneté), le titre Ier
reprend plus directement les coutumes,
notamment celles d'Orléans et de Paris, au travers de la distinction des
biens meubles et immeubles ou en maintenant l'idée que les choses meubles
sont des choses de peu (res mobilis, res vilis ; la richesse et la protection
de la propriété sont plus importantes pour les immeubles). Les solutions
politiques de la Révolution sont consacrées : propriété unitaire
(C. civ., art. 544), interdiction des servitudes à la personne pour éviter le
retour des privilèges (C. civ., art. 637 et 686). En hommage à la Révolution
et comme dernier projet de Cambacérès, le Code civil est construit autour
de la propriété (livres I à III) et affirme son caractère absolu, qui doit s'entendre
par rapport aux propriétés divisées de l'Ancien Droit.
Le droit des biens du Code civil a un côté bucolique, voire poétique, que signalait
Cornu dans son précis de droit des biens : il s'intéresse aux « relais que forme
l'eau courante qui se retire insensiblement de ses rives pour aller sur l'autre »
(C. civ., art. 557), aux « ustensiles aratoires », aux « pigeons des colombiers »,
« ruches à miel » et autres « lapins des garennes » (C. civ., art. 524), ou encore
à la servitude « de puiser l'eau à la fontaine d'autrui » (C. civ., art. 696)... On
retrouve dans le Code civil les centres d'intérêt de l'Ancien Droit : ceux d'une
société essentiellement rurale et tournée vers l'immeuble (et les choses placées
à son service).
IV L'évolution depuis 1804
48 - La stabilité en trompe-l'œil du XIX
e siècle. Le XIX
e siècle est une
période de stabilité juridique du droit des biens. Placée sous le patronage
éternel du génie juridique romain, la matière est interprétée classiquement
par la doctrine, encore marquée par le trouble révolutionnaire. La nouvelle
fortune mobilière se développe donc à l'aune de ce droit pensé pour l'immeuble
et bien souvent à côté de lui : il en va ainsi de la propriété intellectuelle
(dès la Révolution française pour le droit d'auteur, par exemple), ou
Chapitre préliminaire - Introduction générale
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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 1
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