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34 Cours de Droit des biens
des sociétés et de la personnalité morale qui accompagnent l'industrialisation
des temps modernes.
Le XIX
49 - Les évolutions du XX siècle. Le XX
e
e siècle marque la naissance du droit administratif, les premiers textes de
droit du travail et le développement de la propriété intellectuelle ; le Code civil,
lui, restera étonnamment stable.
e siècle est marqué par trois
grandes évolutions sociétales. D'abord, le recul de la ruralité et l'essor de
la vie urbaine : le logement locatif se développe en conséquence, en particulier
après les deux guerres mondiales. Ensuite, le travail salarié, qui se
développe ainsi que le concept de biens de consommation, tandis que les
personnes morales de droit privé prennent leur essor. Les richesses mobilières
(valeurs mobilières, fonds de commerce, propriétés intellectuelles)
prennent davantage d'importance dans les patrimoines, la richesse immobilière
devient aussi moins accessible à une partie de la population. Enfin,
la puissance publique intervient de manière importante dans le droit privé,
placé au service de l'intérêt général, en ville (droit de l'urbanisme et de la
construction, réglementation du logement ou du bail commercial) comme
à la campagne (droit rural). L'État providence se fait alors au détriment de
la liberté d'agir de principe des propriétaires, au profit d'une égalité réelle
dans la réalisation de certains droits fondamentaux (logement, santé...).
Juridiquement cependant, le droit « civil » des biens est demeuré largement
inchangé. La plus grande réforme qu'il ait connue est celle de la copropriété
des immeubles bâtis... qui sortit du Code civil (C. civ., art. 664
ancien) pour faire l'objet d'une législation particulière et spéciale
(L. nº 65-557, 10 juill. 1965). Le droit des biens du Code civil fait alors
presque figure de « raison écrite » (Carbonnier) : un cadre théorique, très
doctrinal avec des qualifications parfois dépassées, mais dont l'application
pratique reste marginale.
Une grande évolution générale du droit a toutefois concerné le droit des biens :
la protection effective de la propriété et du droit au respect de ses biens parmi
les droits fondamentaux s'est en effet affirmée, en particulier face aux législations
encadrant de manière toujours plus profonde les biens privés (v. infra,
nos
104 et s.).
50 - L'orée du XXI siècle. Le début du XXI siècle est, s'agissant des
e
e
biens, celui de la révolution numérique (l'information « dématérialisée »)
et environnementale. Le postulat juridique de la domination des hommes
sur les choses n'est toutefois pas (encore) remis en cause - bien que l'animal
ait fait son apparition comme un être sensible soumis au régime des
biens (v. supra, nº 17). Il n'en demeure pas moins que le siècle lancé est
aussi celui de la modernisation lente de la matière. Si le livre II du Code
civil n'a pas connu de réforme d'envergure comme le droit des obligations,
il a tout de même fait l'objet de modifications ou décisions de justice

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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