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revendication). La classification assume maladroitement deux fonctions : désigner
et classer les choses objets des droits réels, les modes d'acquisition pouvant
être différents, et classer l'ensemble des valeurs dans le patrimoine.
II La définition contemporaine des biens
74 - Le dépassement de la chose par le droit. La vision plus contemporaine
des biens part de la personne, puisqu'il s'agit d'identifier ce qui
compose ses richesses, et du droit, par lequel tout s'organise. L'idée est
que le système juridique et lui seul détermine ce que la personne peut ou
non appréhender légalement. Dans cet esprit, une chose n'est pas un bien
en tant que tel : c'est le droit subjectif qu'une personne a sur elle qui est le
véritable « bien », au sens juridique du terme. Mérite donc la qualification
de bien le droit sur la chose, plus que la chose elle-même.
75 - Le dépassement de l'utilité par la valeur. Avec le temps, la doctrine
a aussi davantage mis l'accent sur la valeur du bien, plutôt que l'utilité
de celui-ci prise isolément. La valeur émerge alors par la conjonction
de deux phénomènes : l'utilité, déjà évoquée, mais aussi la rareté. La définition
contemporaine des biens se construit ainsi autour de deux critères :
le droit, qui permet de réserver, de protéger - que ce droit soit un droit de
propriété ou non, mais aussi sa valeur, son caractère évaluable en argent,
soit pour ses utilités, soit pour en disposer. La définition se précise alors : le
bien est tout droit permettant de se réserver, de quelque manière que ce
soit, les utilités d'une chose relativement rare.
Dit autrement, les biens sont « tout élément, matériel ou non, suscitant un
double souci de réservation et de commercialisation chez son maître du
moment qui appelle et obtient la sollicitude de l'organisation sociale »
(Mousseron J.-M., « Valeurs, biens, droits », Mélanges A. Breton et F. Derrida,
1991, Dalloz, p. 277 et s., spéc. nº 7). On retrouve dans cette définition l'attention
du juriste pour l'utilité et la rareté au fondement de la valeur, tout en allant
encore plus loin : l'idée de valeur s'est substituée même à l'idée de chose, pilier
de la définition classique. Le fait que la valeur soit protégée, qu'une personne
puisse valablement se la réserver, suffit alors à en faire un bien.
76 - Notion de monnaie. La monnaie est un signe permettant l'évaluation
de la valeur et la comparaison entre eux de biens ou de prestations et
qui est susceptible, via les instruments qui la figurent (pièces, billets, soldes
de compte bancaire, unités électroniques), d'être transférée à fin de paiement
ou d'être conservée comme une réserve de valeur. L'unité monétaire
avec laquelle on évalue quelque chose sert de monnaie de compte ; les unités
monétaires que l'on transfère sont la monnaie de paiement.
Si, souvent, la monnaie de compte est la même que la monnaie de paiement,
il n'en va pas toujours ainsi : on peut compter dans une monnaie et,
après conversion, payer dans une autre. Cela était fréquent dans le
Chapitre 1 - La notion de bien 49

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