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52 Cours de Droit des biens
rien au fait qu'il figure au patrimoine parmi l'actif... tandis que les charges
qu'il génère figurent au passif. Si l'idée de bien a un rapport avec la valeur,
ce n'est pas la seule valeur actuelle de la chose qui en est l'objet.
L'idée de biens à valeur négative ne pose véritablement question que pour ceux
dont la charge réelle est indissociable de la chose appropriée elle-même. Si la
dette associée à la chose est personnelle et ne suit pas la chose si elle change
de mains (ex. : une cotisation d'assurance), la circonstance que le bien fasse
perdre de l'argent à son titulaire, voire que les pertes qu'il génère excèdent sa
valeur d'échange ou d'usage (un autre bien procurerait le même usage sans
tout ou partie des charges), ne pose guère de difficulté théorique : le bien a sa
valeur, les charges qu'il entraîne ont les leurs (négatives). En revanche, si la
charge est réelle et excède tant la valeur d'usage que la valeur d'échange, la
compréhension du problème est théoriquement plus délicate, car le bien approprié
n'est plus cessible sans son « accessoire négatif » qui le grève et le suit.
80 - Les biens, droits à l'actif du patrimoine. En évoquant la personne
et ses « valeurs protégées » plus que les choses, la définition contemporaine
des biens rejoint la définition du patrimoine (l'ombre portée de la
personne incluant ses droits évaluables en argent) et des droits patrimoniaux
(v. infra, nº 127). Les biens d'une personne, dit simplement, sont
tous ses droits qui, évaluables en argent, figurent dans son (ou ses) patrimoine(s)
: ses droits réels sur ses choses, évidemment, mais ses droits et
actions personnelles également et, plus généralement, tous ses droits valorisables
en argent.
81 - Illustration : les droits parmi les biens. Si les droits ne sont pas
des choses et n'ont pas forcément les choses pour objet (v. supra, nos
19
et s.), ils sont loin d'être tous sans valeur pécuniaire : il s'agit par exemple
d'une créance, droit personnel envers autrui, qui a une valeur propre, au
regard de la prestation promise et de la foi que l'on peut accorder dans le
débiteur, et qui peut être sanctionnée en justice ; c'est le cas encore d'une
action en justice, justement, visant à faire condamner à des dommagesintérêts
(créance incertaine) et qui permet d'espérer une valeur pécuniaire.
Tous les droits ou actions d'une personne qui ont ou engendrent une
valeur pécuniaire font partie de ses richesses et donc, dans cette conception
patrimoniale des biens, des biens de cette personne.
Cette lecture des biens a des origines anciennes : des actions romaines utiles
protégeaient des choses qui, sans être l'objet d'une propriété quiritaire (réservée
au citoyen romain), figuraient « parmi ses biens » ; les postglossateurs au
Moyen Âge expliquèrent aussi la non-mention du droit de propriété de certaines
classifications des biens par l'idée qu'il était le plus puissant des droits réels et
se confondait avec la chose, mais qu'à proprement parler, tous les biens sont
des droits. L'idée que le droit est le bien, fût-ce par des artifices de pensées,
n'est donc pas nouvelle.
82 - L'information parmi les biens ? L'information, qu'elle soit en rapport
avec la personne ou non, a indéniablement une valeur - l'écosystème

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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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