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peut ou non disposer au profit d'autrui), tandis que la négociabilité relève de la
forme (le bien négociable peut être transféré sous des formes simplifiées, relevant
le plus souvent du droit commercial).
85 - Principe de libre circulation des biens. Le droit de disposer est
au cœur de la circulation des richesses. La qualification de bien fait rentrer
la chose ou le droit dans un système où le droit de disposer est le principe :
la liberté contractuelle (C. civ., art. 1102) et la libre disposition (C. civ.,
art. 537 ; v. aussi art. 1598 pour la vente) s'associent pour permettre au
propriétaire ou titulaire de transférer volontairement son bien à autrui,
sauf exception légale ou conventionnelle. La circulation des biens relève
ainsi du droit des obligations avec, pour les transferts à titre gratuit, le
droit des successions et des libéralités ; c'est en effet par le truchement du
droit des obligations que la propriété des choses et la titularité des droits se
transfèrent. Selon la nature du bien, chose appropriée ou droit, meuble ou
immeuble, le droit d'en disposer est alors plus ou moins facile à exercer.
La question du transfert de propriété, de droit des obligations, est tout de même
mâtinée de considérations de droit des biens, en fonction de la nature du bien
transmis. Les droits immobiliers, en particulier, relèvent pour l'opposabilité de
leur transfert de règles de publicité foncière qui leur sont propres (v. infra,
nº 157).
Il faut surtout relever que le principe de libre disposition des biens ne s'entend
pas avec la même intensité selon que l'on veut disposer d'une chose appropriée
(ou, dit autrement, du droit que l'on a sur une chose) ou d'un droit qui ne porte
pas sur une chose, comme un droit de créance. La créance a une valeur et, à ce
titre, constitue un bien pour son titulaire ; mais elle est et reste également l'aspect
actif d'un lien interpersonnel, puisqu'elle relie le créancier à une autre personne,
le débiteur. Son régime complet n'est donc pas donné par la seule qualification
de bien - ou, dit autrement, elle n'est pas un bien aussi simple à
appréhender que peut l'être une table ou une œuvre de l'esprit. Un droit-bien
(au contraire d'une chose appropriée) est une construction juridique et on n'en
dispose donc pas aussi facilement qu'une chose-bien. Si les droits évaluables en
argent comptent parmi les biens d'une personne, il faut aussi retenir que la
qualification de bien n'éclaire pas parfaitement ce qu'il est possible de faire
avec : c'est le régime du droit lui-même qui indique en particulier s'il est possible
ou non d'en disposer (ainsi, pour la créance, son caractère intuitu personæ
ou non est-il primordial à observer, de même que le respect des articles 1321
et suivants du Code civil).
86 - Exception de l'inaliénabilité. La disposition a historiquement une
place centrale en droit des biens : elle a longtemps permis de distinguer le
propriétaire des autres titulaires de droits sur une chose, le propriétaire
étant celui qui pouvait véritablement disposer de la chose en propre. En
cas d'usufruit, par exemple, l'usufruitier a le droit d'user et jouir de la
chose d'autrui, mais pas d'en disposer, droit qui demeure au propriétaire
(que l'on appelle aussi « nu-propriétaire », v. infra, nº 302). L'argument
convainc toutefois peu, pour la raison que le droit a pu et peut encore
interdire la libre disposition de certains biens. Le bien est alors inaliénable :
Chapitre 1 - La notion de bien 55

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