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56 Cours de Droit des biens
il a beau faire partie de la richesse d'une personne, celle-ci ne peut pas
exploiter sa valeur d'échange. Même pour un nu-propriétaire, le droit de
disposer de la chose est réduit à sa plus simple expression : vendre la chose
(c'est-à-dire céder son droit sur elle). Le propriétaire ne pourrait la
détruire sans attenter aux droits de l'usufruitier (C. civ., art. 599).
En droit romain, les terres italiques ne pouvaient être cédées qu'à des citoyens
romains. Sous l'Ancien Droit, certains biens (essentiellement les biens de
l'Église ou de confédérations et les immeubles des nobles) étaient inaliénables :
on les désignait sous l'appellation de « biens de mainmorte ». Ces biens étaient
source de richesses mais sortaient du commerce juridique. La Révolution française
puis à sa suite le Code civil ont rompu avec cette idée : par principe, les
biens sont dans le commerce, les personnes en ont la libre disposition (C. civ.,
art. 537). Certains biens peuvent toutefois être inaliénables ou voir leur aliénabilité
limitée : des biens dangereux (explosifs, armes et munition, produits du
tabac ou contenant de l'alcool, médicaments...) ; des biens affectés aussi (à
une fondation, par exemple). D'autres peuvent voir leur aliénabilité diminuée :
tel est le cas, par exemple, du bien appartenant en propre à un époux et assurant
le logement familial (C. civ., art. 215, al. 3). V. infra,nos
188 et s.
Pour certains auteurs, certains attributs de la personne devraient être assimilés
à des biens inaliénables, par exemple la force de travail, ou plus généralement
du corps de la personne, pensée comme la première des propriétés. La qualification
de bien n'apporte toutefois qu'une satisfaction théorique : les principes
du droit des biens ne sont pas d'une utilisation satisfaisante, ces biens innés et
personnels étant en dehors du régime commun des biens (qui est un régime de
liberté, sauf exception ; v. infra, nº 89).
87 - Clauses d'inaliénabilité. L'article 900-1 du Code civil, qui a intégré
ce code en 1984 et concerne les libéralités, pose des règles qui sont
considérées comme reprenant des principes antérieurs applicables à l'inaliénabilité
volontaire en général : « Les clauses d'inaliénabilité affectant un
bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées
par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou
le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt
qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus
important l'exige » (sur ce texte, v. infra, nº 239). Le second alinéa permet
cependant une inaliénabilité plus durable pour des stipulations d'inaliénabilité
qui concerneraient des biens transmis à des personnes morales.
88 - Saisissabilité. Le caractère aliénable d'un bien, qui permet à son
propriétaire ou titulaire d'en disposer, appelle souvent, comme un revers
d'une même médaille, sa saisissabilité : qui s'oblige oblige le sien, de sorte
que celui qui est obligé à quelque chose peut, s'il ne s'exécute pas, devoir
payer sa dette sur ses biens. La qualification de bien entraîne donc, avec
l'aliénabilité de principe, une saisissabilité de principe. Par exception, la loi
peut déclarer certains biens insaisissables (ex. : CPCE, art. L. 112-2 et
R. 112-2 ; C. com., art. L. 526-1, al. 1er
) ou permettre à certains mécanismes

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