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78 Cours de Droit des biens
constitutif. La distinction romaine des actions est ainsi devenue celle des droits,
réels ou personnels - un postulat qui est contesté par certains, cependant
(v. infra, nº 143).
130 - Archétype et variétés. L'archétype du droit réel est le droit de
propriété, en vertu duquel une personne peut retirer toutes les utilités
que la chose qui en est l'objet a à offrir, sous réserve des lois et règlements
(v. infra,nos
210 et s.). Le propriétaire a directement accès aux utilités de sa
chose, sans passer par l'intermédiaire d'un tiers. L'archétype du droit personnel
est l'obligation, lien de droit en vertu duquel une personne peut
exiger d'une autre l'exécution d'une prestation. Lorsque cette prestation
est en rapport avec une chose (à transférer, délivrer, mettre à disposition
gratuitement ou contre un loyer, fabriquer...), le rapport à celle-ci est donc
indirect pour le créancier. Les droits réels se sous-distinguent entre droits
réels principaux, donnant accès à toutes ou certaines utilités de la chose, et
droits réels accessoires, qui donnent accès à la valeur de la chose en garantie
d'une obligation (sûretés réelles).
La valorisation des valeurs immatérielles dans les patrimoines privés conduit à
ce que les frontières entre droits réels et personnels soient parfois brouillées
ou paraissent dépassées. Il en va ainsi de la protection et de la réservation d'informations
par le biais d'actions en responsabilité pénale et donc civile (la faute
pénale étant, en vertu de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, une
faute civile) : v. supra, nº 82, à propos d'un numéro de carte bancaire. C'est par
le biais d'une action pénale et de l'action civile subséquente en dommages et
intérêts que l'information a été juridiquement protégée, plutôt que par l'expression
d'un droit réel de propriété dont les principes paraissent moins adaptés.
L'information mérite tout de même d'être considérée comme un bien dans le
patrimoine, alors même que sa protection patrimoniale ne se manifeste principalement
qu'en cas de contrats ou d'atteintes (via l'action en dommages et
intérêts)... à l'image de ce que l'on constate en matière de droits
extrapatrimoniaux.
131 - Distinction élémentaire de régime. Si les droits réels et les
droits personnels n'ont pas la même structure (le rapport à la chose est
direct dans le premier alors qu'il est médiat dans le second), ils n'ont pas
non plus le même régime de principe. Le droit réel peut ainsi être abandonné
: son titulaire peut y renoncer unilatéralement, sous réserve des lois
et règlements (v. Cass. 3e
civ., 1er avr. 1992, nº 90-14066), tandis que la
renonciation à un droit personnel suppose l'accord du débiteur via un
contrat de remise de dette (C. civ., art. 1350). Le droit réel fait aussi l'objet
d'une sanction en nature plus systématique (par ex. Cass. 3e
civ., 17 déc.
2003, nº 02-10300) que le droit personnel (v. pour l'obligation contractuelle,
C. civ., art. 1221). Enfin, le droit réel ne survit classiquement pas à

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