Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 79

la disparition ou la destruction de son objet, alors que l'obligation peut
exister avec un objet futur (v. C. civ., art. 1163).
On considérait autrefois qu'une différence entre le droit réel et le droit personnel
était que les premiers étaient pourvus d'un droit de suite (le droit de revendiquer
son objet en quelques mains qu'il se trouve), contrairement au second.
La faiblesse du droit de suite en fait de meubles (v. infra,nos
418 et s.) a conduit à
relativiser cette première approche. Une autre différence aujourd'hui négligée
est que le droit réel serait opposable à tous (erga omnes), tandis que le droit
personnel ne relierait que le débiteur au créancier. Il s'agit là d'une confusion
entre l'effet relatif de l'obligation (qui doit accomplir ou peut exiger la prestation)
et son opposabilité (le fait de considérer l'obligation sous l'angle d'un fait
social, les tiers n'étant pas légitimes à agir comme si le droit du créancier
n'existait pas). Cette distinction, qui s'est imposée dans la doctrine et la jurisprudence
française à partir du milieu du XX
e siècle, a fait son entrée dans le Code
civil à l'occasion de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016
(v. art. 1199 et 1200). Le droit personnel est donc, aussi, opposable erga omnes,
ce qui se manifeste par la responsabilité civile du tiers qui a agi au mépris du
droit personnel d'autrui et en connaissance de cause.
132 - Les droits réels principaux. Les droits réels se subdivisent
encore en deux catégories : les droits réels principaux et les droits réels
accessoires. Les droits réels principaux portent sur les utilités d'une
chose. Il s'agit soit du droit de propriété (le droit réel sur sa propre
chose, qui donne une liberté de principe sur celle-ci), soit d'un droit réel
sur la chose d'autrui, tels un droit d'usufruit, un droit d'usage ou un droit
de servitude. Ces droits donnent plus ou moins accès aux utilités de la
chose et à sa valeur. Le propriétaire a une liberté de principe - ses prérogatives
s'étendent à ce que la chose et l'ordre public permettent. Les prérogatives
du titulaire d'un droit réel sur la chose d'autrui, elles, sont plus
limitées : elles sont déterminées.
133 - Les droits réels accessoires. Les droits réels accessoires portent
exclusivement sur la valeur d'un bien et sont les auxiliaires d'une obligation,
dont ils rehaussent la sanction en cas d'inexécution. La valeur de
l'objet du droit est affectée à l'acquittement d'une obligation : si cette dernière
n'est pas exécutée, le créancier a alors un droit particulier (préférentiel
ou exclusif) pour se faire payer sur l'objet du droit réel accessoire et,
parfois, un droit de suite (continuer de pouvoir saisir la chose pour se
payer sur elle-même si elle a circulé). Ces droits réels accessoires sont
appelés les « sûretés réelles », dont les principales représentantes sont l'hypothèque,
le gage ou le nantissement. Leur étude relève d'une matière spécifique
: le droit des sûretés.
134 - Droits réels principaux nommés. Le livre II du Code civil, après
avoir distingué les biens, est exclusivement consacré à la présentation des
droits réels principaux, du plus puissant d'entre eux au plus restreint
(art. 543) : le droit de propriété, droit le plus absolu selon la formule du
Chapitre 2 - Le patrimoine et les droits patrimoniaux 79

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