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le lien de droit en vertu duquel les choses ou les droits d'une personne lui
sont patrimonialement rattachés - le propriétaire pouvant faire sur sa
chose ou son droit... tout ce que sa chose ou son droit lui permet de faire.
142 - Dépassement de la théorie de Ginossar. Si cette théorie a
connu certains succès en doctrine, elle ne s'est pas non plus imposée. On
lui reproche essentiellement de faire de la propriété un concept creux, en la
confondant avec le concept abstrait de titularité d'un droit (qui exprime
l'idée simple que telle personne a un titre qui rattache le droit en cause à
sa personne ou son patrimoine). Dans cette lecture, la propriété devient
synonyme de droit subjectif, les autres droits n'étant plus que des objets
- conclusion à laquelle ont d'ailleurs abouti les auteurs poursuivant l'œuvre
de Ginossar : le gain théorique n'est pas perceptible (v. déjà, s'agissant
du droit de disposer de la créance, supra, nº 85). En devenant l'outil de
rattachement de tous les biens à la personne, en considérant que la propriété
sur un champ et le fait qu'une créance monétaire soit « mienne »
sont l'expression d'un seul et même concept, elle réduit le régime de la
propriété au plus petit dénominateur commun entre toutes les valeurs
dont une personne est riche (exclusivité et contentieux) et, ce faisant,
appauvrit le concept de propriété.
La théorie a voulu faire de l'exclusivité le cœur de la propriété et l'opposabilité
des droits aux tiers une conséquence de la propriété. Mais le concept de propriété
perd en contenu ce qu'il gagne en étendue. Le droit de propriété, censé
être imprescriptible (C. civ., art. 2227), se retrouve à porter sur des créances qui
le sont ; le droit donnant une liberté absolue sur son objet ne donne plus qu'une
liberté limitée quand il porte sur un droit, bornée par le régime juridique propre
à ce dernier. Il en est ainsi réduit à sa dimension contentieuse (exclure les
tiers) ; or, on peut penser que l'opposabilité d'un droit résulte moins du droit
de propriété qui l'aurait pour objet que du seul fait que le droit en cause soit
rattaché à un patrimoine : son contenu bénéficie par hypothèse à la personne
de son titulaire et non à autrui. Pour une critique de la propriété des droits,
v. not. Dabin J., « Une nouvelle définition du droit réel », RTD civ. 1962, p. 20
et s. ; Thomassin N., De la propriété, contribution à une théorie générale, thèse
Paris XI, 2009, nos
41 et s. ; Dross W., Droit civil. Les choses, 2012, LGDJ, nos
et s.
143 - La théorie « moderne » de la propriété. La théorie de Ginossar
est à l'origine d'une théorie dite « moderne » de la propriété, œuvre du
Professeur Zenati-Castaing dans sa thèse et ses écrits, puis ses manuels
coécrits avec le Professeur Thierry Revet. Les auteurs qui se réclament de
cette conception théorique renouvelée ont poursuivi la théorie de Ginossar
tout en essayant de la rattacher au génie juridique romain. Ils considèrent
ainsi que la propriété telle que pensée par les codificateurs à la suite de la
Révolution française, faisant table rase des errements de l'Ancien Droit,
n'est pas un droit et a deux aspects, comme en droit romain. Il s'agit
avant tout d'une puissance, du pouvoir que l'on a sur ses biens
Chapitre 2 - Le patrimoine et les droits patrimoniaux 83
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Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

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