Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 93

des limites compte tenu de la mobilité des biens qu'ils concernent. Ainsi, on ne
peut empêcher un véhicule automobile d'être déplacé sur le territoire national
ou transporté à l'étranger.
En pratique, dès lors que les opérations sur les immeubles sont retracées sur
un registre, l'acquisition a non domino (c'est-à-dire à un non-propriétaire) d'un
immeuble est plutôt rare, l'acheteur pouvant vérifier le fichier immobilier pour
s'assurer des droits du vendeur. L'acquisition a non domino d'un meuble est
plus fréquente. Les droits de l'acheteur sont même consolidés par l'article 2276
du Code civil (v. infra, nº 417).
En droit des sûretés, l'hypothèque portant sur un immeuble confère au créancier
un droit de suite, c'est-à-dire la possibilité de se prévaloir de son hypothèque
sur l'immeuble malgré sa circulation (en pratique, le notaire va néanmoins
« purger » les droits sur l'immeuble avant de remettre le prix au
vendeur). En matière mobilière, aucune règle équivalente n'existe (v. C. civ.,
art. 2398 : « Les meubles n'ont pas de suite par hypothèque »). Le Code civil
avait néanmoins mis en place un substitut à la publicité en matière de gage
qui supposait la dépossession du meuble entre les mains du créancier, afin
que les tiers ne soient pas trompés sur le statut juridique des biens appartenant
à un débiteur (v. aujourd'hui art. 2337, al. 2). Lors de la réforme du droit des
sûretés opérée en 2006, le législateur organisa néanmoins un gage de droit
commun sans dépossession, supposant une inscription sur un registre national
(v. art. 2337, al. 1er
), lequel présente cependant l'inconvénient d'être exclusivement
lié à la personne du constituant (v. art. 2337, al. 3) et non lié à la chose
elle-même, comme il en va pour le fichier immobilier.
158 - Localisation des actions en justice relatives à un immeuble.
La fixité de l'immeuble a également conduit à une règle spéciale gouvernant
les actions en justice qui ont directement trait à un immeuble. Le
principe, en procédure civile, est que « La juridiction territorialement compétente
est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur
» (CPC, art. 42). Pour les immeubles, une règle différente est prévue :
« En matière réelle immobilière, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble
est seule compétente » (CPC, art. 44 ; comp. CPC, art. 46). Il est
ainsi apparu plus simple et cohérent de localiser une telle action au lieu
de l'immeuble, tandis que les meubles, qui peuvent être déplacés, ne méritaient
pas un même traitement (cf. l'adage de Loysel qui, au XVII
e siècle,
écrivait déjà que « Le meuble suit le corps, et l'immeuble le lieu où il est
assis »).
159 - L'impossibilité théorique du vol d'immeuble. Une autre conséquence
de la fixité de l'immeuble a trait au droit pénal, qui refuse, au
moins en théorie, d'admettre l'infraction de vol relativement à un
immeuble. Le vol étant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, il
semble théoriquement impossible à caractériser relativement à une chose
immobile - en quoi il concerne essentiellement les meubles corporels. Il
faut néanmoins nuancer cette affirmation, dès lors que le vol de certains
immeubles est possible (cf. le cas des immeubles par destination qui peuvent
être déplacés : v. infra, nº 172) et que l'on peut tout à fait concevoir le
Chapitre 3 - Les classifications
93

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 1
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 2
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 3
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 4
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 5
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 6
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 7
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 8
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 9
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 10
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 11
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 12
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 13
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 14
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 15
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 16
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 17
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 18
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 19
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 20
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 21
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 22
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 23
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 24
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 25
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 26
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 27
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 28
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 29
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 30
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 31
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 32
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 33
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 34
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 35
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 36
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 37
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 38
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 39
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 40
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 41
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 42
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 43
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 44
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 45
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 46
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 47
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 48
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 49
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 50
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 51
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 52
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 53
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 54
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 55
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 56
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 57
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 58
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 59
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 60
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 61
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 62
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 63
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 64
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 65
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 66
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 67
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 68
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 69
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 70
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 71
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 72
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 73
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 74
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 75
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 76
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 77
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 78
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 79
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 80
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 81
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 82
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 83
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 84
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 85
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 86
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 87
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 88
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 89
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 90
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 91
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 92
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 93
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 94
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 95
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 96
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 97
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 98
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 99
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 100
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 101
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 102
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 103
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 104
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 105
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 106
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 107
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 108
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 109
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 110
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 111
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 112
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 113
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 114
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 115
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 116
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 117
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 118
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 119
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 120
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 121
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 122
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 123
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 124
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 125
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 126
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 127
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 128
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 129
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 130
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 131
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 132
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 133
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 134
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 135
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 136
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 137
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 138
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 139
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 140
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 141
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 142
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 143
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 144
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 145
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 146
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 147
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 148
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 149
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 150
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 151
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 152
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 153
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 154
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 155
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 156
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 157
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 158
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 159
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 160
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 161
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 162
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 163
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 164
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 165
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 166
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 167
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 168
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 169
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 170
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 171
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 172
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 173
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 174
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 175
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 176
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 177
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 178
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 179
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 180
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 181
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 182
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 183
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 184
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 185
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 186
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 187
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 188
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 189
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 190
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 191
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 192
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 193
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 194
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 195
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 196
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 197
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 198
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 199
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 200
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 201
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 202
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 203
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 204
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 205
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 206
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 207
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 208
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 209
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 210
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 211
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 212
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 213
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 214
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 215
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 216
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 217
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 218
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 219
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 220
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 221
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 222
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 223
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 224
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 225
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 226
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 227
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 228
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 229
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 230
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 231
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 232
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 233
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 234
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 235
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 236
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 237
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 238
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 239
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 240
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 241
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 242
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 243
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 244
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 245
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 246
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 247
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 248
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 249
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 250
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 251
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 252
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 253
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 254
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 255
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 256
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 257
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 258
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 259
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 260
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 261
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 262
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 263
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 264
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 265
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 266
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 267
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 268
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 269
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 270
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 271
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 272
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 273
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 274
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 275
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 276
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 277
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 278
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 279
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 280
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 281
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 282
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 283
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 284
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 285
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 286
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 287
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 288
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 289
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 290
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 291
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 292
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 293
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 294
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 295
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 296
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 297
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 298
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 299
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 300
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 301
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 302
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 303
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 304
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 305
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 306
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 307
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 308
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 309
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 310
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 311
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 312
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 313
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 314
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 315
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 316
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 317
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 318
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 319
Amphi LMD - Cours de droit des biens - 1re - 320
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07198-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13353-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13354-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13352-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07093-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09131-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09146-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09132-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09285-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09134-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09140-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09133-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07687-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06846-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06121-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05582-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04730-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-penal-general
https://www.nxtbookmedia.com