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94 Cours de Droit des biens
vol de fractions détachées d'un immeuble (qui, par le fait du détachement,
deviennent meubles et susceptibles d'être volés : v. infra, nº 171). Inversement,
certains meubles sont également insusceptibles de vol compte tenu
de leur absence de réelle « mobilité » (cf. les meubles incorporels, infra,
nº 202).
160 - L'exclusion des servitudes mobilières. La technique de la servitude
est également réservée par le législateur aux immeubles (v. infra,
nº 363). Elle sert en effet à établir un rapport particulier entre deux choses
qui sont matériellement proches l'une de l'autre (ex. : servitude de passage
sur un fonds depuis un autre contigu). L'absence de fixité des meubles
rend la création d'un lien entre deux choses proches l'une de l'autre bien
plus délicate à admettre, ce qui explique que le législateur ait entendu
réserver le concept de servitudes aux immeubles.
161 - L'établissement de frontières entre les immeubles. La juxtaposition
des immeubles sur le territoire explique également l'existence
d'un certain nombre de règles destinées à établir des limites de chaque
immeuble. On examinera plus tard ces différentes règles relatives au bornage
(v. infra, nº 249) et au droit de se clore (v. infra, nº 256), qui n'ont pas
vraiment de sens pour les meubles.
2 Une différence économique
162 - Res mobilis res vilis. Ce célèbre adage (littéralement : « chose
mobilière, chose vile ») traduit l'idée que les immeubles ont économiquement
une importance plus grande que les meubles. Globalement, les
immeubles ont en effet une valeur supérieure à celle des meubles (un
livre vaut moins qu'un fonds de terre sur lequel a été bâtie une maison).
Surtout, les immeubles sont généralement frugifères (v. supra, nº 153 et
infra, nº 184), en ce sens qu'on en tire facilement des revenus par location,
alors que cela est moins vrai pour les meubles. Reste, comme on l'a déjà
observé (v. supra,nos
48 et 153), que l'affirmation doit être relativisée
compte tenu de l'existence de meubles de grande valeur (fonds de commerce,
parts de société, brevets, etc.) et, également, d'immeubles de faible
valeur, voire d'immeubles à valeur négative (ex. : un terrain qui doit subir
une opération de dépollution ; v. supra, nº 79). Nombreux sont également
les meubles dont le potentiel frugifère n'a rien à envier aux immeubles (ex.
en particulier certaines machines).
Cette nuance explique que certains textes distinguant les meubles et les
immeubles n'aient pas traversé les âges (cf. le passage en droit des régimes
matrimoniaux du régime de la communauté de meubles et acquêts au régime
de la communauté réduite aux acquêts sans distinguer selon qu'ils sont meubles
ou immeubles) et que d'autres aient été étendus à quelques meubles présumés
avoir également une valeur importante (v. par ex. C. civ., art. 1424 : « Les

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