Chapitre 5 * L'environnement extérieur de l'établissement public de santé Plan détaillé I. Une coopération hospitalière longtemps éclatée aux résultats mitigés A. Une coopération fonctionnelle privilégiée - Le service public hospitalier. - Les modes conventionnels : la convention de coopération simple et la fédération médicale interhospitalière. - Le réseau de santé. B. Une coopération organique limitée 1. La diversification des modes de coopération institutionnels - Les syndicats interhospitaliers. - Les communautés d'établissements de santé. - Les groupements (GIP, GIE, GCS). - L'association. 2. Un bilan mitigé - Rapport de la Cour des comptes de 2011 : une « accumulation d'outils », une « effectivité inégale », un « impact contrasté sur l'offre de soins » et « des outils détournés de leur vocation ». - Existence de limites liées aux modalités de la coopération (lourdeur de la gestion publique, coexistence de personnels de statuts différents). II. Une coopération hospitalière renouvelée A. Une coopération hospitalière recentrée - La disparition des SIH et des communautés d'établissements de santé. - Le GCS, outil privilégié de la coopération public-privé : * un objet élargi : la distinction GCS de moyens-GCS établissement de santé ; * des modalités d'organisation et de fonctionnement assouplies. - La convention de CHT, outil privilégié de la coopération public-public : * un projet médical commun défini par l'ensemble des partenaires ; * la mise en œuvre d'une stratégie commune et la gestion en commun de certaines fonctions et activités grâce à des délégations ou des transferts de compétences entre les établissements et grâce à la télémédecine ; * une coopération spontanée, qui aboutit à des résultats modestes... 209