Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 316

Droit hospitalier

Les centres de santé
Prévus par l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention,
de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une
prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.
Par dérogation à l'alinéa précédent, un centre de santé peut pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic.
Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise à titre principal des prestations remboursables par l'assurance maladie.
Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant
de la compétence des professionnels y exerçant.
Les maisons de santé
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et,
le cas échéant, de second recours au sens de l'article L. 1411-12. Ils peuvent participer à des actions de santé publique, de
prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent et dans le
respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé (CSP, art. L. 6323-3).
Les pôles de santé
Transformés en « communautés professionnelles territoriales de santé » (CPTS) par la loi du 26 janvier 2016, les pôles de
santé assuraient des activités de soins de premier recours13, le cas échéant de second recours, et pouvaient participer aux
actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma régional de prévention.
Ils étaient constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des
réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de
coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (CSP, art. L. 6323-4).
Les groupements de coopération sanitaire (GCS)
Le groupement de coopération sanitaire de moyens peut être constitué pour gérer des activités administratives, logistiques,
techniques, médico-techniques, d'enseignement ou de recherche, réaliser ou gérer des équipements d'intérêt commun ou
permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements ou
centres de santé membres du groupement ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement. Il peut être
constitué par des établissements de santé publics ou privés, des établissements médico-sociaux, des centres de santé et des
pôles de santé, des professionnels médicaux libéraux exerçant à titre individuel ou en société. Il doit comprendre au moins
un établissement de santé. Lorsqu'il est titulaire d'une ou plusieurs autorisations d'activités de soins, le groupement de
coopération sanitaire est un établissement de santé avec les droits et obligations afférents.
Les autres personnes titulaires d'une autorisation d'équipement matériel lourd
Cette formule renvoie aux cabinets d'imagerie médicale.
Les praticiens exerçant dans ces établissements ou structures
La loi du 21 juillet 2009 permet de confier à des personnes physiques - les praticiens exerçant dans les établissements de
santé et dans les structures mentionnées ci-dessus - des missions de service public.

13 Les soins de premier recours comprennent :
« 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;
2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;
3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;
4° L'éducation pour la santé » (CSP, art. L. 1411-11).

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