Fonction Publique - Droit hospitalier - 4e - 90

Droit hospitalier
■■ Fonctionnement du CHSCT
Le comité se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement. Il doit
également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel.
Les réunions ont lieu dans un local approprié et, sauf exception justifiée par l'urgence, pendant
les heures de travail. L'ordre du jour des réunions est établi par le président et le secrétaire du
CHSCT choisi parmi les représentants du personnel. Il est communiqué aux membres du comité,
à l'inspecteur du travail et aux agents des services prévention des organismes de sécurité sociale
15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Le CHSCT en pratique
« L'hôpital soigne, l'amiante tue », Bulletin de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante
avr. 2005, n° 16, p. 7 (extraits)
« Au terme de plus de 30 heures d'âpres discussions, un Plan Amiante a été obtenu par le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). [...]
Le 16 février, les membres du CHSCT de l'hôpital Saint-Louis à Paris sont informés par leur direction : un médecin du travail,
en poste à Saint-Louis depuis quelques mois, a découvert des plaques pleurales dans les poumons de 12 agents de maintenance (ils seront 7 de plus quelques jours plus tard). Un véritable électrochoc pour les ouvriers d'abord, puis les membres du
CHSCT local. "L'amiante, ce n'était pas la première fois qu'on en parlait, témoigne Frédérique Lecocq, représentante CGT au
CHSCT central (qui couvre les 39 établissements de la région parisienne). Mais ce n'était jusque-là qu'un risque parmi tous
les autres risques présents en milieu hospitalier". Le lendemain même, une procédure de "danger grave et imminent" est
ouverte pour tous les hôpitaux de l'AP-HP. Une visite conjointe de l'hôpital et des ateliers de Saint-Louis avec l'employeur est
exigée. "Face à la détresse des ouvriers, il fallait réagir et poser le problème pour tout le monde", relate Frédérique Lecocq.
Dans les sous-sols, les membres du CHSCT et de la Direction générale découvrent l'amiante. On peut la toucher, effritée, en
tendant la main vers le plafond. "En 2 jours, ceux qui travaillaient là ont pris conscience des dangers de l'amiante. Certains
ont eu du mal à reprendre le boulot". Les représentants du personnel imposent un CHSCT extraordinaire. Il y en aura six en
tout, et pas moins de 30 heures de négociations avant de parvenir à un accord le 25 mars dernier : le plan d'action amiante
de l'AP-HP. "Nous avons exigé l'application des textes réglementaires et certaines mesures vont au-delà. Plus question
d'avoir confiance ! Depuis trop longtemps, on nous affirmait qu'il n'y avait pas de danger. On a demandé, où en étaient
les dossiers techniques amiante (DTA), le nombre de fiches individuelles d'exposition, le nombre d'agents sous surveillance
médicale renforcée et le suivi des consignes délivrées au personnel... On a découvert un état des lieux terrible." »

b) La politique de qualité et de sécurité des soins
La loi HPST réaffirme l'obligation pour les établissements de santé d'élaborer et de mettre en
œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités (CSP,
art. R. 6111-1 et s.).
Dans ce cadre, les établissements organisent la lutte contre les événements indésirables, les
infections associées aux soins et l'iatrogénie, définissent une politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles et mettent en place un système permettant d'assurer la qualité de

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