DE COURS PLAN 2 L'élaboration du jugement A - Les phases d'une élaboration régulière 1) Le délibéré 2) La rédaction 3) Le prononcé 4) La publicité, l'open data et le traitement algorithmique des décisions B - La sanction d'une élaboration irrégulière 3 Les attributs du jugement A - La force probante d'un acte authentique B - L'autorité de la chose jugée 1) Le domaine de l'autorité de la chose jugée 2) La mise en œuvre de l'autorité de la chose jugée 3) Le régime procédural de l'autorité de la chose jugée 4) La protection de l'autorité de la chose jugée C - Le dessaisissement du juge 1) Le principe 2) Atténuations au dessaisissement du juge 3) Recours constituant des voies de rétractation D - La force exécutoire 1) L'apposition de la formule exécutoire 2) La notification du jugement 3) L'exécution provisoire de droit a) Les principes issus de la réforme b) Le délai de grâce 198 198 198 198 200 200 202 203 203 203 203 205 207 207 208 208 208 209 210 210 210 212 212 215 PARTIE 3 Le droit au renouvellement du procès Chapitre 6 Les voies ordinaires de recours 1 L'appel A - La saisine de la cour d'appel 1) Les conditions de la saisine de la cour d'appel a) Relatives aux parties b) Relatives aux décisions c) Relatives au délai 2) L'étendue de la saisine de la cour d'appel a) L'effet dévolutif b) L'évocation B - L'instance devant la cour d'appel 1) La procédure avec représentation obligatoire a) La procédure ordinaire b) Les procédures à jour fixe et à bref délai 2) La procédure sans représentation obligatoire 3) La procédure en matière gracieuse 219 219 220 220 220 223 224 224 224 226 226 226 227 237 239 240