Les voies extraordinaires de recours (la cassation) 243 1 L'ouverture du pourvoi en cassation A - Les titulaires du recours B - L'objet du recours 1) Le pourvoi n'est ouvert qu'à l'encontre de certains jugements a) Les jugements rendus en dernier ressort b) Le jugement avant-dire droit 2) Le pourvoi n'est ouvert que dans certains cas C - Le délai du recours 2 La procédure du pourvoi en cassation A - Avec représentation obligatoire B - Sans représentation obligatoire C - Incidents 3 Les suites du pourvoi A - Élaboration de l'arrêt B - Portée de l'arrêt 1) L'arrêt de rejet 2) La non-admission du pourvoi 3) L'arrêt de cassation 245 245 247 4 Les suites du procès 254 Bibliographie Index 247 247 247 247 248 248 248 251 252 253 253 253 253 254 254 257 259 DE COURS Chapitre 7 241 241 241 241 241 242 PLAN 2 L'opposition A - Les conditions de la formation de l'opposition B - Les effets de l'opposition formée 1) Le déroulement de l'instance sur opposition 2) La reprise de l'instance primitive par l'opposition 3) L'issue de l'instance sur opposition