Plan de cours Présentation Introduction 5 15 1 L'émergence d'un nouveau droit du procès A - La constitutionnalisation et l'internationalisation des sources de la procédure civile 1) Les sources traditionnelles de la procédure sont internes, d'origine législative ou réglementaire 2) Les sources d'origine internationale sont de plus en plus nombreuses 3) Les sources numérisées B - La définition des principes fondamentaux du procès équitable 2 La recherche d'un droit effectif au procès 15 16 16 18 20 23 25 PARTIE 1 Le droit au procès Chapitre 1 Le droit d'accès à un juge 1 La consécration du droit d'agir du justiciable A - L'action en justice, un droit de l'homme 1) Un droit d'action protégé 31 31 31 31