84 85 85 86 86 87 PARTIE 2 Le droit du procès Chapitre 3 Les notions fondamentales du procès civil 91 1 Les éléments constitutifs de l'instance 91 A - Les composantes substantielles 1) Les parties a) La notion de partie b) La représentation des parties 2) La matière 91 91 91 92 95 B - Les composantes formelles 1) Les actes de la procédure a) La régularité des actes b) La nullité des actes 2) Les délais de procédure a) La durée des délais b) Les sanctions de l'expiration des délais 2 Les principes directeurs du procès 96 96 96 101 103 103 104 105 A - Un principe dispositif rénové 1) Relativement à l'instance : le principe d'initiative 2) Relativement au litige 106 106 106 B - Un principe du contradictoire renforcé 1) À l'égard des parties a) Contradictoire et introduction de l'instance b) Contradiction et déroulement de l'instance 2) À l'égard du juge a) Le juge doit faire observer le principe du contradictoire b) Le juge doit observer lui-même le principe du contradictoire 108 109 109 110 110 110 C - Un principe de loyauté émergent D - Un procès numérique 111 112 110 DE COURS A - Les modalités de l'incident de compétence B - Les issues de l'incident de compétence 1) La décision du juge sur sa compétence 2) La détermination du juge compétent sur recours a) L'appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence b) L'appel du jugement statuant sur la compétence et le fond du litige 84 PLAN 2 Une compétence légalement protégée