81 A - L'organisation 1) Le ressort territorial 2) La composition a) Les conseillers b) Les chambres 82 82 82 82 82 B - Le fonctionnement 1) Les audiences ordinaires ou solennelles a) Audience ordinaire b) Audience solennelle c) Audience en chambres réunies 2) L'assemblée des chambres 3) L'Assemblée générale 4) Le premier président a) Les fonctions administratives b) Les fonctions juridictionnelles 83 83 83 83 84 84 84 84 84 85 Chapitre 3 Les juridictions pénales 1 Les juridictions d'instruction 87 89 A - Du premier degré 1) Le juge d'instruction a) L'organisation b) La saisine c) Le rôle du juge d'instruction 2) Le juge des libertés et de la détention a) Organisation b) Fonctionnement 89 89 89 90 90 92 92 92 B - Du second degré : la chambre de l'instruction 1) L'organisation 2) Le rôle 92 93 93 2 Les juridictions de jugement A - Les juridictions du premier degré 1) Les juridictions de droit commun a) Le tribunal de police b) Le tribunal correctionnel c) La cour d'assises d) La cour criminelle 2) Les juridictions pénales spécialisées a) Les juridictions pour mineurs b) Les juridictions pour certains hommes politiques c) Les tribunaux maritimes 94 95 95 95 96 97 101 103 103 106 107 DE COURS 3 La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré 79 79 80 80 81 PLAN 2) L'organisation a) Le ressort territorial b) La composition c) Le fonctionnement d) La compétence