DE COURS PLAN B - Les juridictions du second degré 1) La chambre des appels correctionnels a) Le droit d'appel b) La formation de jugement 2) La cour d'assises d'appel 108 108 108 109 109 3 Les juridictions de l'application des peines 110 A - Les 1) 2) 3) juges compétents Le juge de l'application des peines Le tribunal de l'application des peines En appel : la chambre de l'application des peines et son président B - Les juridictions de la rétention de sûreté Chapitre 4 La Cour de cassation 1 Les rôles de la cour de cassation A - Le rôle juridictionnel B - Le rôle non juridictionnel 2 L'organisation et le fonctionnement 111 111 112 112 113 117 117 117 118 120 A - La composition 1) Le premier président 2) Les présidents de chambre 3) Les conseillers 4) Les conseillers référendaires 5) Les auditeurs à la Cour de cassation 6) Le parquet général 7) Le greffe 120 120 121 121 121 121 121 122 B - Les différentes formations de la Cour de cassation 1) Les structures juridictionnelles a) Les formations juridictionnelles b) La cour de révision et de réexamen 2) Les formations non juridictionnelles a) L'assemblée générale de la Cour de cassation b) Le bureau c) Le service de documentation et d'études 3) Le mécanisme du pourvoi en cassation a) Le mécanisme de droit commun d'un pourvoi en cassation b) Les mécanismes particuliers de pourvoi en cassation 4) Le particularisme du pourvoi devant la chambre criminelle a) Le pourvoi dans l'intérêt des parties b) Les pourvois spéciaux dans l'intérêt de la société 5) La Cour de révision et de réexamen 6) La Commission nationale de réparation des détentions 7) La Commission juridictionnelle de suspension ou de retrait d'habilitation des officiers de police judiciaire 122 122 122 124 126 126 126 126 127 127 128 129 129 130 131 132 132