DE COURS PLAN Chapitre 7 Le Conseil constitutionnel 157 1 La composition 158 2 La compétence 158 A - Les attributions principales 1) Le rôle 2) La saisine a) Le contrôle obligatoire b) Le contrôle facultatif 158 158 159 159 159 B - Les attributions complémentaires 161 Chapitre 8 Les juridictions européennes 1 Les juridictions de l'Union européenne 163 163 A - La Cour de justice de l'Union européenne 1) La composition a) Les juges b) Les avocats généraux c) Le greffe 2) Le fonctionnement 3) Les attributions a) Le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités b) Le renvoi préjudiciel 163 163 163 164 164 164 165 B - Le tribunal de première instance de l'Union européenne (TPI) 1) La composition 2) La compétence 167 167 167 2 La Cour européenne des droits de l'homme A - La composition de la Cour B - Le fonctionnement de la Cour 1) Les sessions 2) Les délibérations 3) Les formations a) L'Assemblée plénière b) Les formations juridictionnelles Chapitre 9 Les juridictions internationales 1 La Cour internationale de justice de La Haye A - La composition B - La compétence 1) La compétence contentieuse 2) La compétence consultative 2 La cour pénale internationale 165 166 167 169 170 170 170 170 170 171 177 177 178 178 178 179 179