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CHAPITRE 11 - Les auxiliaires de justice

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intéressant la profession et élit le Conseil de l'Ordre et le bâtonnier. Le barreau dispose
d'un patrimoine, de son propre règlement intérieur et de son propre budget.
Il est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans, au scrutin secret, par tous
les avocats inscrits au tableau de ce barreau. Cet organe a des pouvoirs importants : il
traite de toutes questions intéressant l'exercice de la profession (arrête et modifie le
règlement intérieur, veille à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection
de leurs droits, statue sur l'inscription des avocats au tableau, exerce la surveillance que
l'honneur et l'intérêt de ses membres rendent nécessaire). Il gère les biens de l'Ordre,
prépare le budget, fixe le montant des cotisations et vérifie la tenue de la comptabilité
des avocats.
Le bâtonnier est élu pour 2 ans par l'assemblée générale des avocats parmi les avocats
inscrits. Il exerce de nombreuses compétences : il représente l'Ordre (et peut même être
consulté par les pouvoirs publics sur les problèmes intéressant la profession), préside le
Conseil de l'Ordre ainsi que l'assemblée générale des avocats, instruit toutes les réclamations formulées par des tiers contre des avocats, concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau. Dans les barreaux où le nombre d'avocats est
supérieur à 30, l'élection du bâtonnier a lieu 6 mois avant la fin du mandat du bâtonnier
en exercice (D. 26 déc. 2014).
Le Conseil national des barreaux est composé d'avocats élus. Les missions du CNB
sont essentielles pour la profession : il représente la profession d'avocat auprès des
pouvoirs publics, contribue à l'harmonisation des règles et usages de la profession
d'avocat et des programmes de formation, coordonne les actions de formation des
Centres Régionaux de Formation Professionnelle, répartit le financement de la formation
professionnelle. Le Président du CNB est élu pour 3 ans, non renouvelable.

c) La discipline
La discipline des avocats aux Conseils a été réformée par un décret no 2002-76 du
11 janvier 2002. Toute contravention aux lois et règlements, toute infraction aux règles
professionnelles, tout manquement à la probité ou à l'honneur, même se rapportant à
des faits commis en dehors de l'exercice professionnel, expose l'avocat au Conseil d'État
et à la Cour de cassation ou l'avocat associé auprès du Conseil d'État et de la Cour de
cassation qui en est l'auteur à une sanction disciplinaire. L'instance siégeant en formation disciplinaire est le Conseil de l'Ordre des avocats. Le conseil de l'ordre des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation siégeant en formation disciplinaire connaît
des faits susceptibles de donner lieu à sanction disciplinaire. Il peut être saisi à cette fin
par le vice-président du Conseil d'État, le procureur général près la Cour de cassation ou
le président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. L'acte de
saisine énonce les faits objet de la poursuite et les obligations auxquelles il aurait été
manqué. La formation disciplinaire est présidée par le président de l'ordre des avocats
au Conseil d'État et à la Cour de cassation, sauf lorsque celui-ci est l'auteur de la
saisine. Dans ce cas, la présidence est assurée par le membre présent le plus ancien
dans l'ordre du tableau après le premier syndic.
La procédure est contradictoire, la décision disciplinaire (avertissement ou blâme) peut
faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation (selon que les
faits objets de la poursuite ont trait aux fonctions exercées devant les juridictions administratives ou la Cour de cassation). Si la formation disciplinaire estime que les faits ne

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