Les processus d'exécution sur les droits incorporels (valeurs mobilières et droits d'associés) 1 Les opérations de saisie 2 Les opérations de vente Chapitre 12 167 167 169 La distribution des deniers 171 1 L'hypothèse d'un créancier unique 2 L'hypothèse d'une pluralité de créanciers A - La procédure de répartition extrajudiciaire B - La procédure de répartition judiciaire C - Le paiement 171 172 172 173 173 PARTIE 5 Les processus d'exécution sur les immeubles Chapitre 13 Les préalables 1 Les acteurs A - Un créancier muni d'un titre exécutoire B - Un saisi 1) Le débiteur propriétaire de l'immeuble saisi 2) Le tiers détenteur d'un immeuble affecté à la sûreté de la créance 3) Procédure de purge 4) Le garant de la dette d'autrui C - Le juge de l'exécution 2 Les créances 3 Les biens A - Les immeubles saisissables 1) Le droit commun 2) Les modalités particulières B - Les immeubles insaisissables 1) Les immeubles inaliénables et insaisissables par voie de conséquence 2) Les immeubles insaisissables 177 177 177 178 178 180 180 182 182 183 183 183 184 184 185 185 185 DE COURS Chapitre 11 164 165 165 165 PLAN 3) La libération directe entre les mains du créancier 4) Une nouvelle défaillance du débiteur 5) La responsabilité du créancier de mauvaise foi 4 Le dispositif social de recouvrement des pensions alimentaires