DE COURS PLAN Chapitre 14 Le processus 187 1 Avant l'audience d'orientation A - Le commandement de payer valant saisie 1) Contenu des mentions 2) Modalités du commandement en cas de saisie contre un tiers détenteur B - La publication du commandement de payer valant saisie 1) Les modalités a) Le délai de publication b) Les formalités 2) Les effets a) Effets conservatoires b) Indisponibilité c) Restriction des droits du saisi 3) La cessation des effets du commandement (péremption) C - Les actes préparatoires à la vente 1) Le procès-verbal de description des lieux 2) L'assignation à comparaître a) L'assignation du débiteur b) L'assignation des créanciers inscrits c) Les mentions en marge de la copie du commandement de payer valant saisie 3) Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire 4) La déclaration des créances 191 192 192 192 193 195 195 195 195 196 197 198 199 199 200 2 L'audience d'orientation A - L'office du juge de l'exécution 1) Les contestations 2) Les demandes incidentes a) Du débiteur b) Des créanciers c) De tout intéressé B - Le jugement d'orientation 1) Le contenu et l'autorité de la chose jugée 2) La notification 3) Les voies de recours 204 204 208 208 208 210 210 211 211 212 212 Chapitre 15 Les issues 1 La vente amiable A - L'initiative du débiteur saisi B - Les pouvoirs du juge de l'exécution C - L'audience de rappel de l'affaire pour constatation de la vente 188 188 189 201 201 203 215 215 215 216 217